Ce prêt, destiné à financer des travaux, prévoit également l'intervention de la BPI en copreneur de risques ainsi que les cautionnements solidaires de messieurs [U], [F] et [A], mais sans solidarité entre

Stocko ne demande que la réparation de son entier préjudice et ne prétend à aucune double indemnisation.

Il convient donc selon lui de condamner la société MOVITEX à lui verser la somme de 50 000,00 € en réparation des préjudices moral, d'image et de réputation professionnelle.

[B] pour le projet Brandt Samha, indiquent un total de 65,5 jours travailles (soit 5 jours en mars 2021, 25,5 jours en avril 2021, 20 jours en mai 2021 et 15 jours en juin 2021).

Par courrier du 14 mai 2020, CPCP informait AFFA qu'elle lançait un audit des travaux réalisés par AFFA.

[G] la somme de 22.995,4 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * Condamner la société Yunsa à payer à Monsieur [J] [G] la somme de 275.945,02 euros au titre de l'indemnité compensatrice en réparation

conteste les demandes de la société LE FOUR ET LE MOULIN relatives au matériel cédé au motif que la société acquéreuse a exploité le fonds de commerce au moins jusqu'au 18 août 2024 avant de fermer pour travaux

L'article 12 du contrat prévoit la mise à disposition par Assenium à CBI de travaux réalisés au fur et à mesure pour être testés par cette dernière.

société [Localité 2], SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 828389916, a contracté un prêt professionnel, afin d'acquérir un fonds de commerce et de financer des travaux

Le 15 février 2022, constatant du retard dans l'avancée des travaux depuis le mois d'août 2021 jusqu'en février 2022, la SA [N] a adressé un courrier recommandé signifiant une proposition amiable de rupture

[P] [C] adresse ensuite un protocole d'accord daté du 16 juin 2023 à [S] [Z] afin de percevoir une somme, même minime, pour tous les mois travaillés. Le 3 janvier 2024, M.

[T] : Sur la prise en charge de l'insuffisance d'actif : Conformément à l'article 651-2 du code de commerce le tribunal a la faculté d'apprécier le montant de la réparation, soit totale, soit partielle

Monsieur [W] ne possède plus de local d'entreposage donc plus de charge locative, ni d'électricité, ni d'eau et il prend désormais à sa charge les frais de téléphonie et d'internet ainsi que ses frais de repas

En effet les licenciements tardifs ont obligé la société ORKA à régler des préavis (2 mois) à ses salariés, sans pouvoir leur fournir de travail à effectuer du fait de la fin du chantier.

et la société ALTRAD SAINT DENIS à payer à la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 la somme de 27 546,23 €, assortie d'un intérêt au taux légal à compter du 7 août 2018, date de la mise en demeure, en réparation

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, qu'ONLY NRJ, défenderesse, a sollicité à titre reconventionnel auprès du juge, la condamnation d'ANTARGAZ au paiement de la somme de 146 000 € en réparation de

Ce préjudice moral commercial (sic) — distinct du simple retard de paiement — doit se réparer ex œquo et bono, au regard de la durée et du nombre de dossiers impactés (20 factures), et de la dégradation

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. » Le tribunal constate que, [P], [U], [G] reconnait explicitement dans ses conclusions que la période de travail

Elle indique au travers d'un mail reçu de la société LOCAL.FR, qu'une procédure pour concurrence déloyale a été engagée par cette dernière à l'encontre de la société COHERENCE COMMUNICATION, Madame [R]

Le 1/9/2020, SIAMAS et OPTIFICA ont signé une lettre de mission d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la tenue de la comptabilité et la gestion des contrats de travail et bulletins de paye