2025, la SARL GROUPE BMS a sollicité l'adoption de son projet de plan de cession ; Attendu que le ministère public entendu en ses réquisitions s'en remet à la sagesse du tribunal; Que le tribunal fera

* le Commissaire de Justice Me [P], fera part de ses analyses aux Parties avec copie au Juge avant le 15 septembre 2025.

également l'objet d'une mesure de faillite personnelle pour une durée de 7 ans ; Attendu qu'en application des articles L 128-1 et R 128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet

] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE

COURTAGE MURET dans le cadre du recouvrement de sa créance, la CAISSE D'EPARGNE s'y oppose mais s'engage à tenir informé Monsieur [G] de ses diligences et démarches dès que le conseil de celui-ci en fera

Le tribunal fera droit à sa demande.

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS [Localité 1] FRANCE [Adresse 1], RCS 801204116 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] - Avocat [Adresse 2] Maître FERRI

Aux termes de l'acte, il était prévu qu'à réception du compromis, un contrat de prêt serait rédigé et signé engageant de manière ferme et définitive le prêteur et l'emprunteur.

Selon TRAVEL EUROPE, elles conduisent, au terme d'un échange de mails des 20 et 22 mars 2019, à une réservation ferme sur la base de tarifs proposés le 22 novembre 2018. 5.

siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS – SCP BEAUMONT-FREZOULS – avocate au barreau de POITIERS, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substituée par Maître Clarisse FERON

Concernant le CIE, le tribunal fera la même observation. En conséquence, le tribunal dira ces arguments inopposables à la demande de la société B.F.R LITTORAL SAS.

En conséquence le tribunal ne fera pas droit à cette demande.

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à ce contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur fera

Sur la capitalisation des intérêts La capitalisation des intérêts est sollicitée par la [V] [Q] Cette demande est conforme au contrat liant les parties, Le Tribunal fera droit à la demande de la [V]

En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de restitution du matériel correspondant à chaque contrat, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte