Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007572 Débiteur(s): [Z] [D] (SAS) [Adresse

*1DE/06/57/50/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J00345 SARLU AG'ORS FRANCE N° RG: 2026L00923 Juge Commissaire : M.

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1318 Procédure 2024RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DEMOPUR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

…,…[Localité 1] JUGEMENT 29/01/2026 DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1572 Procédure 2024RJ206 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société ACH-France, [Adresse 1] Date

dans la mesure où une contribution CSP afférente au dossier d'une salariée licenciée n'a toujours pas été appelée par France Travail.

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1577 Procédure 2024RJ446 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société CREAT'IS, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU CONSTRUCTION OSSATURE BOIS & BATIMENT Tous travaux du bâtiment construction

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal