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DÉCISION / ECLI

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e4eecdc6046d47f72f7a

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e572cdc6046d47f73767

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e789cdc6046d47f75816

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la personne de Maître [D] [R] [Adresse 2], et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, DIT que dans les 8 jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e809cdc6046d47f75ff3

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8fdcdc6046d47f76ec1

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

1 avril 2026

1 avril 2026

personne de Maître [R] [F], et sise [Adresse 2], et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, DIT que dans les 8 jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6287ccdc6046d47b6f6a2

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

14 avril 2025

14 avril 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b62da5cdc6046d47b74929

14 avril 2025

14 avril 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b64fa0cdc6046d47b9e9c6

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b650cfcdc6046d47b9fd65

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b650f9cdc6046d47b9ffef

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b6556ccdc6046d47ba4a1c

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b6558fcdc6046d47ba4e8b

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b655f7cdc6046d47ba54e9

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b6560ccdc6046d47ba5638

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b656c2cdc6046d47ba61a5

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

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Journal officiel

MORAND, Sandra, ALAOUCHICHE

SIREN 951715978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/09/2026

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ETABLISSEMENTS MORANT-TRANO

SIREN 494721319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

AUX ETOILES DE MORANGES

SIREN 919371427Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/09/2026

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URBAIN, Muriel, MORANDAT

SIREN 520907270Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE MORANA

SIREN 484999164Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/09/2026

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