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2 764 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section B JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9aea8cdc6046d47a51376

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA SOCIETE [Q] [V] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f52477cdc6046d4744217d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie

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TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3432ccdc6046d4744e6ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb17cdc6046d475074a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [Q] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53d6ccdc6046d476c15eb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [K] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33aeecdc6046d4711e0cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE

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TCOM

VENDREDI

69a9016fcdc6046d478cde92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie

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Chambre 02 (chargement)

69aa1ed5cdc6046d47a95944

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SOCIETE BR HOLDING SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, Nathalie

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Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Thierry GUY, juge rapporteur, Mme Nathalie FAYAT et Monsieur Ludovic COUDERT et rendue par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb24edcdc6046d4723b68c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2681cdc6046d4723d503

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2691cdc6046d4723d624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb26a1cdc6046d4723d757

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28d9cdc6046d47240233

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie

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