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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
Jean-Pierre SOULIE et M. Patrick BARBIER, Juges, et Mme Victorine [X], commis-greffier.
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
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69c552b8cdc6046d470d0331
69c552dbcdc6046d470d06cb
69c5530ccdc6046d470d0b82
6a17faeacdc6046d4735125d
28 mai 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
.
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1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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29 janvier 2026
Jean-Baptiste GUERIN et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Chambre 06
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21 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
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1 juillet 2025
[Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée
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30 avril 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [H] en la personne de Maître [V] [H], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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2 avril 2025
entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [H] en la personne de Maître [P] [H], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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