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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [G] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32a20cdc6046d47a924b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [E] [T] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [M] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [J] [M], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38edecdc6046d47afc191

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [S] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Y] [E] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [I] [P] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [O] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [C] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a985cdc6046d47b1c3d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [I] [U] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [Q] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [B] [L] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [C] [K] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ccd5cdc6046d47b81055

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [D] [O] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d048cdc6046d47b8474a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2e4cdc6046d47b87127

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [U] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [R] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ed90cdc6046d47ba44ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [Z] [J] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [I] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e408b4cdc6046d47bc57bf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [O] [Y] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [U] en qualité de Mandataire judiciaire et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [Z] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Y] [V] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [K] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

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