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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aucune réponse n'a été reçue.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REMMEDIA, via son conseil, confirme ses griefs à l'égard de Madame [Q] [P] ayant conduit à la résiliation du contrat, conteste les affirmations de celle-ci à propos des commissions restant dues et refuse

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

titre d'échéances impayées de mai à septembre 2023, sur le prêt de 150 000 € (quittances subrogatives de la banque, pièces n°9 et 32) ; que la compensation de ces sommes avec la somme de 101 892,23 € reçue

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 préalablement aux opérations de saisie, auprès de la personne qui s'est déclarée habilité à la recevoir (contrairement à la dénonciation du procès-verbal intervenue le 27 octobre2025 et qui a été refusée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANOFI attendaient la décision du service qualité avant de diligenter l'expertise ; * Ce rapport est opposable aux sociétés EXPEDITORS puisqu'elles ont été invitées à y assister, même si elles se sont abstenues

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANOFI attendaient la décision du service qualité avant de diligenter l'expertise; * Ce rapport est opposable aux sociétés EXPEDITORS puisqu'elles ont été invitées à y assister, même si elles se sont abstenues

Source officielle

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