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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd7d9acdc6046d47244e7d
6 octobre 2025
2025L01733, Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Le Tribunal dira qu'en absence
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe4f3cdc6046d47a06802
11 avril 2025
([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL EN COULISSE [Adresse 2] Représentée par Me Adeline GOLVET ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre
Clôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres
69b0174bcdc6046d47269229
21 janvier 2026
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
69e74492cdc6046d47fef4ed
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
2026L00529 ; Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Le Tribunal dira qu'en absence
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Monsieur, [C], représentant l'ordre des pharmacien, contrôleur, comparaît et indique que les deux offres sont différentes puisque, d'un côté, nous avons un investisseur et de l'autre, une personne souhaitant
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
13 janvier 2026
Que Monsieur [K] [S] s'est abstenu de coopérer avec les organes de la procédure et a fait obstacle à son bon déroulement.
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
En l'absence de règlement de la société RECEPTIF, ainsi est née la présente instance.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
constitué Maître Jean-Sébastien LALOY Avocat au Barreau de CUSSET [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant SELARL GICQUEAU-VERGNE-AVOCATS Maître Thierry GICQUEAU Avocat au Barreau de PARIS Sis, [Adresse 5] d'autre
69d8bfaacdc6046d47bf9d49
3 avril 2026
[N] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES : M. KERBOURC'H Mikaël * : M. COIC [T] * : M.
6a16aad3cdc6046d471494b2
22 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absente
Trib. de Commerce
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli
contentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
L'acompte versé est acquis au prestataire lorsque l'autre partie empêche l'exécution du contrat par sa propre faute.
Rendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
ministère public, Vu l'acte de commissaire de justice du 21 Octobre 2025 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION (SARL) Société à responsabilité limitée Prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Le débiteur entrepreneur y fait en outre figurer les biens détenus dans le cadre de l'activité à raison de laquelle la procédure a été ouverte qui sont compris dans un autre de ses patrimoines et dont
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Un autre versement de 2.221,77€ a été réalisé le 25 mars 2021 pour couvrir le mois de décembre 2020. Ces paiements effectifs ne figurent pourtant pas dans les calculs présentés par MALAKOFF HUMANIS.
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