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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd7d9acdc6046d47244e7d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025L01733, Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Le Tribunal dira qu'en absence

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe4f3cdc6046d47a06802

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL EN COULISSE [Adresse 2] Représentée par Me Adeline GOLVET ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74492cdc6046d47fef4ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639a8cdc6046d47236fbc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026L00529 ; Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Le Tribunal dira qu'en absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur, [C], représentant l'ordre des pharmacien, contrôleur, comparaît et indique que les deux offres sont différentes puisque, d'un côté, nous avons un investisseur et de l'autre, une personne souhaitant

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d3ecdc6046d47ee250c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Que Monsieur [K] [S] s'est abstenu de coopérer avec les organes de la procédure et a fait obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En l'absence de règlement de la société RECEPTIF, ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

constitué Maître Jean-Sébastien LALOY Avocat au Barreau de CUSSET [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant SELARL GICQUEAU-VERGNE-AVOCATS Maître Thierry GICQUEAU Avocat au Barreau de PARIS Sis, [Adresse 5] d'autre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfaacdc6046d47bf9d49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES : M. KERBOURC'H Mikaël * : M. COIC [T] * : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aad3cdc6046d471494b2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absente

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa5bbcdc6046d47ea4477

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'acompte versé est acquis au prestataire lorsque l'autre partie empêche l'exécution du contrat par sa propre faute.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ministère public, Vu l'acte de commissaire de justice du 21 Octobre 2025 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION (SARL) Société à responsabilité limitée Prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur entrepreneur y fait en outre figurer les biens détenus dans le cadre de l'activité à raison de laquelle la procédure a été ouverte qui sont compris dans un autre de ses patrimoines et dont

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un autre versement de 2.221,77€ a été réalisé le 25 mars 2021 pour couvrir le mois de décembre 2020. Ces paiements effectifs ne figurent pourtant pas dans les calculs présentés par MALAKOFF HUMANIS.

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