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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e750aacdc6046d47fff96c
15 avril 2026
déclarations à l'audience que la SARL [M] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
[I] [N] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Que le mandataire judiciaire
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
Jean-Marc BENHAMOU, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
contentieux - première chambre
69bcbecacdc6046d47470e32
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00031 N° RG: 2025F00263 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT
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15 juillet 2025
Eric MARCHAT Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [T] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision réputée
69bcc553cdc6046d47477929
7 octobre 2025
Julien PRONIER Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M.
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14 octobre 2025
Youssef [Y] Président non comparant En présence de : Me [W] [K], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire et en premier
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20 janvier 2026
Julien PRONIER Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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ETRE EXCEPTIONNELEMENT PROLONGEE A LA DEMANDE DU PARQUET PAR DECISION MOTIVEE DU TRIBUNAL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, * QUE CE DELAI PERMETTRAIT, D'UNE PART, D'APPREHENDER L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE ANNONCEE
SALON D'HONNEUR
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21 mars 2023 signé par la société CLEIM * La facture n°F241850 de la société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE d'un montant de 5 760 € en date du 2 janvier 2024 * Les justificatifs des parutions de l'annonce
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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2 juillet 2025
Attendu que le gérant de la société SARL, [Z] a déclaré à l'audience qu'il n'avait pas envie de gérer des chèques et espèces et n'acceptait plus que des règlements par carte bleue ; Qu'alors qu'il avait annoncé
69c9179fcdc6046d4764c52d
9 juillet 2025
à l'audience que Mme, [T], [Z], [S] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Chambre mixte
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27 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-5
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15 janvier 2026
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 à 14h00, date et heure annoncées
6a0be694cdc6046d4726a898
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
passif ; pour ce faire, il doit obtenir prochainement un prêt familial ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
6a0d8305cdc6046d474a80da
déclarations à l'audience que la SAS [I] [C] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
CHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
rapport du liquidateur, lequel expose que les opérations de réalisation des actifs sont toujours en cours, notamment le recouvrement du poste clients ainsi que du solde bancaire dont le versement a été annoncé
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25 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00258 N° RG: 2024F00255 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition
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