CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
De plus, le tribunal rejettera la demande d'intérêts de retard du demandeur, en raison des circonstances de l'affaire. Sur l'application de l'article 700 CPC 20.
Référé prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
tri contradictoire par les parties pour préparer la levée de séquestre à venir selon modalités et calendrier définis dans dispositif ci-après ; Sur l'article 700 du CPC et les dépens Au vu des circonstances
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité et les circonstances de l'espèce ne commandent pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
l'assuré ; que les conditions générales de la police « Assurance Deux roues » (pièce n°1 d'AXA) prévoient page 35 « Si vous faites sciemment de fausses déclarations sur la nature et les causes, circonstances
chambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 658 du CPC le 18 octobre 2024, SPORTFIVE assigne OXEO devant le tribunal de commerce
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 18 aout 2023 (date de la sommation) et à 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement. 3/ article 700 du CPC Attendu que compte tenu des circonstances
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que la Société sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
69d434eecdc6046d47581a36
La CADIF relève qu'il n'est pas de son ressort de débloquer les fonds dans les circonstances actuelles mais que la DGT est seule compétente.
69d43538cdc6046d47581fe8
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que NAT AUTO a assigné les DEFENDEURS en référés par acte de commissaire de justice en date du : * 30 octobre 2024 délivré dans les conditions prévues à l'article
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024 signifié à personne habilitée pour personne morale, CCLS assigne LE
1ère chambre
69ea1614cdc6046d47408ad9
16 juillet 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025 signifié par remise à l'étude, [C] assigne [W] devant ce tribunal lui
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2025, converti en procès-verbal de recherches suivant les dispositions de l'article 659 du code de
69ea1c0dcdc6046d47412bca
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 avril 2025 déposé à l'étude [Y] assigne 2G ENVIRONNEMENT devant ce tribunal.
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
En vain LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, le 13 février 2023, PARIS NORD dépose une requête aux fins d'injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Bobigny.
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Me [M] ès-qualités, par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses dans les conditions
Trib. de Commerce
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
En l'espèce, ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée.
69eff996cdc6046d47c70fbc
C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du 30 décembre 2024, la SAS [L] [V] [O] a assigné respectivement la SAS FJMN et la SARL [Adresse 8] en référé devant nous.
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
Procédure C'est dans ces circonstances que, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Orange [S] a fait assigner [B] le 23 septembre 2025 en référé devant le président
Page 67 sur 111