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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : J2025000083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cb4cdc6046d476d6eb2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [P] gestion Références : 2026L00163 / 2025J00192 Composition du Tribunal le 19

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530f0cdc6046d47451c2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025R00240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00240 N° MINUTE : 2025R00320 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2019033870

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9990ccdc6046d47ff8f68

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL SOBERSO a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfe1f2cdc6046d478a309b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007271 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA BPCE FACTOR

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Design a résilié les deux contrats de sous-traitance aux torts exclusifs de Nacel, justifiant ainsi les non-paiements.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous avons remis la cause au 2 septembre 2025, pour conclusions en réplique de demandeur, et vérification du versement de la contribution à la justice économique.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : [O] CONSTRUCTIONS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08873cdc6046d47d26c24

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société HAM ENERGIE, bien que régulièrement convoquée, n'est pas présente à l'audience du 18 décembre 2025, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non

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TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le défendeur, la société [L] [W], dépose des conclusions aux audiences du 16 février 2023, 29 juin 2023, 4 avril 2024, 20 juin 2024 et, dans le dernier état de ses écritures intitulées « conclusion en

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 24/03/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 18 février 2025 à la requête de la SAS AZUR POSE SERVICE à l'encontre de la SAS KING D'HOME, exerçant sous le nom

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a829b4cdc6046d477a6d03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024J00782 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02277 N • MINUTE : 2025F00002 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

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