CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cb4cdc6046d476d6eb2
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [P] gestion Références : 2026L00163 / 2025J00192 Composition du Tribunal le 19
Chambre 20
69f530f0cdc6046d47451c2a
1 juillet 2025
2025R00240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00240 N° MINUTE : 2025R00320 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
chambre 1-7
69d3bf4acdc6046d474cdbfd
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
chambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2019033870
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
Par des conclusions, le conseil de la SARL SOBERSO a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.
Délibérés référés
69bfe1f2cdc6046d478a309b
13 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007271 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA BPCE FACTOR
chambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Design a résilié les deux contrats de sous-traitance aux torts exclusifs de Nacel, justifiant ainsi les non-paiements.
Référé prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
Nous avons remis la cause au 2 septembre 2025, pour conclusions en réplique de demandeur, et vérification du versement de la contribution à la justice économique.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : [O] CONSTRUCTIONS
AFFAIRE COURANTE
69f08873cdc6046d47d26c24
La société HAM ENERGIE, bien que régulièrement convoquée, n'est pas présente à l'audience du 18 décembre 2025, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.
Trib. de Commerce
69e317adcdc6046d47a7e67a
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Le défendeur, la société [L] [W], dépose des conclusions aux audiences du 16 février 2023, 29 juin 2023, 4 avril 2024, 20 juin 2024 et, dans le dernier état de ses écritures intitulées « conclusion en
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 24/03/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 18 février 2025 à la requête de la SAS AZUR POSE SERVICE à l'encontre de la SAS KING D'HOME, exerçant sous le nom
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00782 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02277 N • MINUTE : 2025F00002 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Page 67 sur 314
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.