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17 436 résultats pour « conseiller rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bd4cdc6046d47ea90d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [C]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7be7cdc6046d47ea922a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bfacdc6046d47ea9356

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Guy MICHELET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118423cdc6046d47ab56e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [F] [A]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde26fcdc6046d47636157

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'audience du 05/01/2026 de Chambre du Conseil, La société ORRIS MANAGEMENT comparaît par son représentant légal, Monsieur [D] [T].

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb948cdc6046d4711dfb4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9f9cdc6046d4711ec45

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6afcdc6046d4716c5cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P], [D] [N], s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111232cdc6046d47a3046a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du conseil le 22 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0c3cdc6046d470fc3b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le registre de l'audience du 12/01/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : Х Vu

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dcacdc6046d47b6711a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f09af6cdc6046d47d43c30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[H], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le registre de l'audience du 20/04/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : х Vu

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd29cdc6046d4769599b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en chambre du conseil que : Par acte du 28 juillet 2025, la SAS BA a cédé son fonds de commerce.

Source officielle

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