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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7bd4cdc6046d47ea90d7
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [C]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
69fc7be7cdc6046d47ea922a
(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
69fc7bfacdc6046d47ea9356
(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
18 mai 2026
à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Guy MICHELET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs
6a118423cdc6046d47ab56e4
22 mai 2026
: Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [F] [A]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil
Chambre 04
69f6b66ccdc6046d476651e5
14 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
69bde26fcdc6046d47636157
5 janvier 2026
A l'audience du 05/01/2026 de Chambre du Conseil, La société ORRIS MANAGEMENT comparaît par son représentant légal, Monsieur [D] [T].
2ème A
69dcb948cdc6046d4711dfb4
12 janvier 2026
lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre
3ème A
69dcb9f9cdc6046d4711ec45
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.
7ème A
69dcf6afcdc6046d4716c5cb
28 janvier 2026
[P], [D] [N], s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.
1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
du conseil le 22 Octobre 2025.
69dca0c3cdc6046d470fc3b6
7 juillet 2025
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. M.
69dcb77dcdc6046d4711b7c9
Procédure collective (suivi)
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
[H], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le registre de l'audience du 12/01/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : Х Vu
69dcae67cdc6046d4710edb0
15 octobre 2025
69dcae7bcdc6046d4710efce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
Rendu de décisions
69f09af6cdc6046d47d43c30
21 avril 2026
[H], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le registre de l'audience du 20/04/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : х Vu
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en chambre du conseil que : Par acte du 28 juillet 2025, la SAS BA a cédé son fonds de commerce.
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