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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044db8cdc6046d47930de0
28 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil
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public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de Privas Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil
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6a044e24cdc6046d479315db
Procédures collectives
69eb62fdcdc6046d4760173b
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Trib. de Commerce
69f08b1acdc6046d47d2a425
24 avril 2026
et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69f08b28cdc6046d47d2a54d
CHAMBRE DU CONSEIL
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21 avril 2026
Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : Société [B] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f0a556cdc6046d47d5311a
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001125 (4156667) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69e35119cdc6046d47abade1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001824 (4156665) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE
69e35219cdc6046d47abbd9b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001967 (4156666) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE
69e37107cdc6046d47adc12d
14 avril 2026
à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.
6a0ba027cdc6046d4721b44b
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beccecdc6046d472704d5
près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026.
6a0f42cbcdc6046d477a84c9
4 mai 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Chambre de vacations PC
6a0f921ecdc6046d4780c52c
Christian DEFENDINI, conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
6a0f925acdc6046d4780c963
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
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