IMMO et la SARL S.C.S.T.P. s'associent à travers la création d'une Société En Participation (dit SEP) dénommée BELLA VISTA, en vue de la réalisation une opération de marchands de biens consistant en la

[X]), demeurant [Adresse 1] (Royaume-Uni) exerce une activité de consultant en communication.

globale de 2.742.778,26 € au titre de la perte d'exploitation subie par la société [Localité 1] HOTEL DE [Localité 2] résultant de l'interruption et de la réduction de son activité consécutive à la décision

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

A titre reconventionnel : CONDAMNER EXCELLIUM à la somme de 2.500,00 € à titre de dommages-intérêts, En toute hypothèse, si le Tribunal constatait l'existence de dettes réciproques entre les parties,

Décision contradictoire et en premier ressort.

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

La cour d'appel de Rouen a confirmé la décision du juge de l'exécution.

Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Damien LAGARDE Monsieur Thierry TRAHIN Assistés lors des débats par Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, Décision

Juger n'y avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie aux entiers dépens de l'instance.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Eddie BOHBOT, M. KODJO Olivier, Juges.

REPRESENTANT DES SALARIES : Madame Sylvie JEANNET Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient :

demeure le 25 novembre 2022 * Condamner A L'ANCIENNE POSTE à payer à CM CIC LEASING une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision

Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 22 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SUR CE Vu les articles L. 620-1, L. 626-1 et L. 626-2 du code de commerce, constatant que : * -Toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues dans le cadre du respect de la procédure

Social et Économique et le représentant des salariés indiquent que la rencontre avec le repreneur a été très fructueuse et que les salariés donnent un avis favorable à l'offre présentée et espèrent une décision

Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la république, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 14 avril 2026, REPRESENTANT DES SALARIES Non comparaissant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision