CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f067d7cdc6046d47cfaa07
16 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, Monsieur [Z] [V] a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société LES ENERGIES DES HAUTS DE FRANCE à régler à Monsieur
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4. Le provisionnement « caisse de retraite » ; 5. Déclaration de revenus de Monsieur [J]; 6. Erreurs sur immeuble rentré en LMNP ; 7.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
provisoire de droit de la décision à intervenir.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.
Trib. de Commerce
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
Par jugement de ce même tribunal du 6 octobre 2023, un plan de redressement a été arrêté, la SELARL V&V étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
69e05deacdc6046d4766b12b
Le commissaire à l'exécution du plan s'associe à cette demande de délais de paiement.
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 mai 2025, la SAS BDL EVENT a formulé les demandes suivantes : * Condamner la société O CONNECTION à payer à la société BDL EVENT, à titre de provision,
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution ; * Débouter MM.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, nonobstant appel et sans caution.
69f1863dcdc6046d47ebe529
9 avril 2026
Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme provisionnelle de 500,00 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1153 du Code civil.
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
provisoire.
4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
provisoire est de droit ; * Condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL aux entiers dépens.
69f548adcdc6046d4746a633
provisoire est de droit ; * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
MARTEEN N.V et CMA CGM SA, à titre de provision, la somme de 17.423 USD ou sa contrevaleur en euros outre les intérêts au taux Ié&dl majoré de 10 points à compter du 28 novembre 2023 Concernant les frais
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
Nous rappellerons que conformément à l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.
Contentieux Général
69df80c6cdc6046d4752130e
14 avril 2026
provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur
69df80dbcdc6046d475214ae
69df80efcdc6046d47521646
Page 67 sur 760