Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc

vente a été dressé dans lequel trois véhicules ont été inventoriés, QUE la SARL ELITE CARRELAGE serait également redevable envers les services fiscaux de la somme de 6.356 €, QUE compte tenu de l'impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que Borges Construction Rénovation SAS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible d'environ 1.300 € avec son actif disponible qui serait nul et est par conséquent

judiciaire ; Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

compétent pour connaître de la présente affaire, celui-ci étant situé dans un ressort limitrophe ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité

développement entrepris, qu'il ajoute par ailleurs que la société a été condamnée à verser une somme totale de 75 000 euros à l'un de ses clients, condamnation que cette dernière se trouve dans l'impossibilité

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité

société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité