Le gérant qui exerce cette fonction depuis 2024, invoque des difficultés récentes dues à une fin de période pour le réseau cuivre, sans maintien du marché par l'opérateur ORANGE qui est son principal client

Et d'autre part, La nécessité pour l'[T] [F] de disposer d'un véhicule en état de marche pour assurer son activité ; La volonté de l'[T] [F] de voir les préjudices subis reconnus ; Le tribunal dira

LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.

Sur la créance d'OBD sur VDM Attendu qu'OBD justifie avoir conclu avec VDM le 10 février 2020 un contrat intitulé « marché de fournitures de boissons » (pièce n°1) ; Attendu qu'elle justifie également

Deux avenants ont modifié le marché : * Avenant n°1 du 31 janvier 2022 : 31 350 euros HT ; * Avenant n°2 du 15 avril 2022 : 99 533 euros HT.

Au terme d'un marché de travaux privé conclu le 16/11/2020, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a confié au groupement solidaire d'entreprises A&F CONSTRUCTION, BELLMAS et MILHAUD SAS le lot «TERRASSEMENT/GROS-OEUVRE

charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud Maintenance Toiture et faisait l'objet de moins-values en déduction de son marché

intérêts, Ordonner la désignation de tel Expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec pour mission : * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques tels que plans, devis, marchés

Ces deux contrats de vente à terme d'électricité ont été souscrits au moment très fort pic tarifaire relevé par RTE sur les marchés à terme pour 2023, à savoir environ 1000 €/MWh au mois d'octobre 2022

utilitaire IVECO DAILY par Monsieur, [J], [W] est d'ordre professionnel, apportant pour preuve une copie d'un article de presse en date du 10 août 2023, et présentant une photo de Monsieur, [J], [W] sur un marché

Le 9 mai 2023, la société BIOTY PAUSE a signé avec la société K-S un marché de travaux concernant l'aménagement d'une cellule commerciale, [Adresse 4], moyennant la somme globale, forfaitaire, ferme et

Le véhicule, censé être en état de marche, subissait une consommation importante du liquide de refroidissement et tombait en panne, signalant un défaut de boîte de vitesse.

Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 Avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

PAEC soutient que la publication judiciaire est une mesure nécessaire pour rétablir la vérité auprès du marché, restaurer son image, et prévenir la poursuite de comportements similaires.

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00406 SAS PREFILOC

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01039 SAS PREFILOC