Il est porté une réserve par le client sur l'ajustement de la porte avec la mention « voir [G] pour cadre mal monté ».

comme l'imposent les dispositions de la convention GAP en son article 3.2.4, * HAVANA ayant constaté, lors de la clôture des comptes sociaux 2023, des capitaux propres négatifs et donc inférieurs à la moitié

Madame [P] : 8.750 € versés sur les 35.000 € ; * Monsieur [F] : 4.350 € sur les 17.500 € ; * Madame [F] : 4.350 € sur les 17.500 € ; Il est constant que Madame [P] a cédé ses parts le 09/10/2009 pour moitié

Pour l'expert CET ALPES DU SUD, le coût des réparations doit être évalué à la somme de 12 940,34 € ; et pour [F] EXPERTISE, cette somme s'élève à 10 092,00 € ; outre un partage de responsabilité par moitié

bénéfice du Monsieur [B] [F], dirigeant, sans justificatif comptable ; qu'au total, les retraits et virements effectués par monsieur [B] [F] à son profit s'élèvent à hauteur de 12.493 euros, sot la moitié

débats ou intervenant dans la procédure sera désignée par son nom complet ou sa qualité spécifique selon les besoins de la clarté des exposés ; ATTENDU que la holding, la SAS CARD, est détenue pour moitié

la mauvaise foi et de la légèreté de la société [R] dont les demandes, après ses propres audits, Roadmap et devis accepté, sont abusives et ses factures injustifiées alors qu'à ce jour moins de la moitié

* n°42 intitulée « Chantier [Localité 5] Batiment 1+2 isolation lazure +décalage lazure +lazure » concerne des travaux que Monsieur [L] a effectué sur le chantier de [Localité 5] au mont d'or en supplément

La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE ne démontre aucunement que les factures de réparation engagées sont liées aux pneumatiques livrés et montés par la SARL [Localité 1] sur la période concernée.

Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.

763,56 €, * Le 28 janvier 2025, VEOLIA a facturé 657,90 €, * Le 11 juillet 2025, VEOLIA a facturé 624. 15 € Sur ce total de 2 476,90 €, seul 100 € ont été réglés, de sorte que le solde exigible se monte

évolutions suivantes ressortent de l'analyse des bilans communiqués : * Diminution du volume d'activité de 39 % en 2023 puis de 22 % en 2024 ; en trois ans le chiffre d'affaires a été réduit de plus de moitié

Des mesures de restructurations ont été entamées passant par le changement de locaux pour diminuer la charge de loyer et la résiliation du CDI du monteur.

passagers avaient droit à une indemnisation forfaitaire en cas d'annulation et ont régulièrement cédé leur créance à Le Vacon qui en est donc titulaire ; Le Vacon démontre que le préjudice matériel subi se monte

CONSTRUCTIONS BOIS - VCB -, dont le siège social est Zone Industrielle - 7 rue des métiers 39700 Rochefort sur Nenon - RCS de Lons le Saulnier B 531236156 Partie demanderesse : assistée de Me Ludovic MOITIÉ

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Dans le cadre de son activité, elle assure des prestations en vue de la monétisation des comptes sur les réseaux sociaux dédiés à des personnalités publiques connues au niveau national et international

CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Répertoire général : 2024 005095 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, [Adresse 1] Représenté par : Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suety

assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Monsieur David GUIMARD, Juge, * Madame Céline MONIN

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.