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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
de l'inventaire.
Trib. de Commerce
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
DESIGNE Maître, [Y], [S], commissaire-priseur, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69c7c821cdc6046d474904a4
DESIGNE Maître, [X], [D],, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
DESIGNE Maître [N] [H], [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.
69c7cf25cdc6046d47498221
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e98bcdc6046d47618c1d
Défenderesse : ADEQUATE ASSURANCE FINANCE (SARL), [Adresse 2] Représentant légal : M, [W], [D], gérant de ladite société, Non comparant ni personne pour lui.
6a117738cdc6046d47aa7e45
18 mai 2026
numéro 814 769 451 RCS [Localité 1] Activité : Électricité générale, conseil en économie d'énergie, pose de panneaux solaires, installations Domotiques Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [W] Comparution : non
Chambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
Désigne la SELARL [T] - Nguyen-Hong, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d20146cdc6046d472c9dd6
Désigne la SELARL Allemand - Nguyen-Hong, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Audience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 752343632 Etablissement : RCS Nanterre Nomme M. Patrick Armand, juge commissaire.
69d3d8facdc6046d474e828c
16 avril 2025
Désigne Me [J] [V], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 828569301 Etablissement - [Adresse 3] (principal) Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
CHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
: [Z] MOHAMED Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Etablissement 1] [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [M], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SAS [Etablissement 1] a déclaré être en état de cessation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.
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