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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
Par courrier du 13 mai 2024, TRIOMPHAL a fait opposition à l'ordonnance en la motivant.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49d24cdc6046d472e1330
8 octobre 2025
Par déclaration au greffe en date du 05/06/2025, monsieur [P] [H] a fait opposition à ladite ordonnance.
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
La société M.P., [N] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer par le biais de son conseil, et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.
Chambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
La société [U] a été relancée et mise en demeure à deux reprises, les 15 octobre et 5 novembre 2025, sans qu'aucun règlement n'intervienne.
REFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Nous, Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile.
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
69dcbb89cdc6046d47120ed5
13 octobre 2025
1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
69dcbdf9cdc6046d4712429e
69dcbe19cdc6046d4712451b
69dcbe39cdc6046d471247bb
69dcbe86cdc6046d47124d66
69dcbea5cdc6046d47125047
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