CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 498 résultats pour « production forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PARIS, Subséquemment, FAIRE OBLIGATION à la Société [C] [G] de : Procéder à la destruction de tous les duplicatas ayant pu être saisis au cours des opérations du 6 février 2025, quelle qu'en soit leur forme

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'entreprise générale de travaux, la SRL HOCOLROM, société de droit roumain, plusieurs contrats de travaux, à savoir : Par un contrat en date du 30 juin 2015, la SRL HOCOLROM a été chargée de la production

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

frais irrépétibles, outre les dépens, ainsi que les sommes découlant de l'application de l'article A 444-32 du code de commerce dans l'hypothèse d'un recours à l'exécution, provisoire de plein droit, forcée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la société LICENCE HM : La société LICENCE HM soutient que la société CHRISTOPHE [Y] n'a pas respecté ses obligations de formation continue et de reporting, générant

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE apporte, via la production de ces factures, la preuve que le prix de vente des véhicules négociés entre les parties n'étaient pas minorés du montant du bonus écologique et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société A.C.M. a assigné en intervention forcée le 11/04/2024 la société VISTALID par acte de Maître [K] [X] commissaire de justice à BORDEAUX (33000) à comparaître devant le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Si l'on analyse les comptes prévisionnels, l'activité résiduelle sera fortement déficitaire pour la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La demande additionnelle formée pour la première fois devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON le 29 mars 2023, est donc bien comprise dans le délai de 5 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Même après la production de nouvelles pièces, plusieurs copropriétés demeurent dépourvues de preuve ou les justificatifs sont insuffisants.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure civile ainsi qu'aux dépens. » L'ordonnance du7 septembre 2024 autorise : « De pénétrer dans les locaux de : la société AEGC sis [Adresse 5] — [Localité 3], si nécessaire avec le concours de la force

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pourra pas être retranscrit tel quel dans le protocole) démontre que l'article 5 de l'acte a été rédigé postérieurement au courrier ; le tribunal dira, dès lors, que le courrier et l'acte ne sauraient former

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En réponse à cette demande, la société WATEA lui a adressé trois devis portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents en lui proposant un abonn ement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS WATEA a adressé deux devis, que la société LK2 TRANSPORTS a signé sans réserve le 28 juillet 2023, portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer recevables et bien fondées les demandes que forme

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de 1 000 € pour une activité de consulting et de formation.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Nous avons renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier

Source officielle

Page 67 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.