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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
PARIS, Subséquemment, FAIRE OBLIGATION à la Société [C] [G] de : Procéder à la destruction de tous les duplicatas ayant pu être saisis au cours des opérations du 6 février 2025, quelle qu'en soit leur forme
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
l'entreprise générale de travaux, la SRL HOCOLROM, société de droit roumain, plusieurs contrats de travaux, à savoir : Par un contrat en date du 30 juin 2015, la SRL HOCOLROM a été chargée de la production
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
frais irrépétibles, outre les dépens, ainsi que les sommes découlant de l'application de l'article A 444-32 du code de commerce dans l'hypothèse d'un recours à l'exécution, provisoire de plein droit, forcée
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Sur les demandes reconventionnelles de la société LICENCE HM : La société LICENCE HM soutient que la société CHRISTOPHE [Y] n'a pas respecté ses obligations de formation continue et de reporting, générant
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE apporte, via la production de ces factures, la preuve que le prix de vente des véhicules négociés entre les parties n'étaient pas minorés du montant du bonus écologique et
Trib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
La société A.C.M. a assigné en intervention forcée le 11/04/2024 la société VISTALID par acte de Maître [K] [X] commissaire de justice à BORDEAUX (33000) à comparaître devant le Tribunal de Commerce de
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Si l'on analyse les comptes prévisionnels, l'activité résiduelle sera fortement déficitaire pour la liquidation judiciaire.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
La demande additionnelle formée pour la première fois devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON le 29 mars 2023, est donc bien comprise dans le délai de 5 ans.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Même après la production de nouvelles pièces, plusieurs copropriétés demeurent dépourvues de preuve ou les justificatifs sont insuffisants.
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
procédure civile ainsi qu'aux dépens. » L'ordonnance du7 septembre 2024 autorise : « De pénétrer dans les locaux de : la société AEGC sis [Adresse 5] — [Localité 3], si nécessaire avec le concours de la force
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.
JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
pourra pas être retranscrit tel quel dans le protocole) démontre que l'article 5 de l'acte a été rédigé postérieurement au courrier ; le tribunal dira, dès lors, que le courrier et l'acte ne sauraient former
AFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
En réponse à cette demande, la société WATEA lui a adressé trois devis portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents en lui proposant un abonn ement
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
La SAS WATEA a adressé deux devis, que la société LK2 TRANSPORTS a signé sans réserve le 28 juillet 2023, portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer recevables et bien fondées les demandes que forme
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
de 1 000 € pour une activité de consulting et de formation.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Nous avons renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier
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