Le 3 mai 2024, devant l'absence de réponse de la société RIVOIRE, la société SCT TELECOM déposait une requête en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE afin d'obtenir

Le 24 mai 2024, un devis de réparation de la remorque pour un montant de 38 000 € HT était établi par la société SAIFA.

En conséquence, et en réparation du préjudice subi, Condamner la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

recouvrés) 5 000 € à titre de dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice moral et commercial subi du fait du dénigrement et des manœuvres frauduleuses de Mme [Q] (notamment l'atteinte à la réputation

De cet acte, il en résulte que la société HORIZON + SAS n'étant plus partie au contrat, elle n'a pas qualité à agir.

du trouble occasionné par les manœuvres abusives et injustifiées, * Rejeter en conséquence toute demande en garantie formée par DLL, * En toutes hypothèses, * Condamner NRS au paiement d'une somme

charge des Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED les frais irrépétibles qu'elles avaient dû exposer pour s'opposer à l'action de la Société KUEHNE + [R] [B], de rejeter

Condamner la société CIC au paiement de la somme de 40.000,00€ à titre de dommages et intérêts en réparation de la faute commise, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

Cette mission sera dès lors rejetée. Il en sera de même pour la mission concernant une palette de liteaux 27x38.

En toutes hypothèses, REJETER toutes prétentions adverses.

La société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE exerce dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, notamment poids lourds et utilitaires.

CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la Société [G] la somme de 2.000 € de dommages intérêts, en réparation du préjudice distinct de la société ; * CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la

Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

De ces constatations il résulte qu'aucun comportement fautif imputable à la société LOCAM n'est démontré par la société GREEN TRANSITION.

CA conteste cette imposition le 23 février 2018, que l'Administration fiscale rejette le 13 aout 2018.

* Ou subsidiairement ordonner la consignation de toutes condamnations prononcées au profit des demandeurs à titre de garantie pour répondre de toutes restitutions ou réparations.

[D], En conséquence, Rejeter toute demande tendant à condamner M.

en date du 28 octobre 2024, remis à personne, RAMCO assigne CEVA devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant, au principal de condamner CEVA à lui payer la somme de 210 297,44 €, en réparation

inexcusable de l'employeur, en ce compris le surcoût de cotisations AT/MP supporté par l'employeur; * Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rejette

La société MD PROMOTIONS, n'étant jamais réintégrée en tant qu'associée au sein de la SCCV, ainsi que Monsieur [B] [M], assignent alors la société STELA INGENIERIE pour obtenir réparation du préjudice