en la personne de Me [K] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur lequel aura pour mission de procéder aux opérations de liquidation, achever la vérification

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

La SELARL S21Y doit désormais procéder à la vérification du passif. Compte tenu de ces éléments, il convient de statuer dans les termes ci-après.

SELARL AJAssociés en la personne de Me [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, entendue en son rapport, indique que le renouvellement de la période d'observation permettra d'effectuer la vérification

Il est expliqué la situation de la SARL [C] [U] [H] à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre d'initier la vérification

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que, conformément à l'article L 644-3 du code de commerce, le mandataire judiciaire procédera à la vérification

DIT que conformément à l'article L 641-4 du code de commerce, il ne sera pas procédé à la vérification des créances chirographaires s'il apparaît que le produit de la réalisation de l'actif sera entièrement

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Sur la demande principale Attendu, vérification

clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, les opérations de répartition sont dans l'attente de la vérification

En outre eu égard aux sommes recouvrées, il y a lieu de procéder à la vérification de l'intégralité du passif. Compte tenu de ces éléments, il convient de statuer dans les termes ci-après.

DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des créances conformément aux dispositions des articles L641-4 et suivants du code de commerce.

DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des créances conformément aux dispositions des articles L641-4 et suivants du code de commerce.

l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire afin de poursuivre les opérations de vérification

l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire afin de poursuivre les opérations de vérification

ressort des informations recueillies par le tribunal que la procédure ne peut être clôturée compte tenu de la réalisation des actifs à effecteur (la licence de taxi) et des délais nécessaires à la vérification

Dans sa demande, le débiteur mentionne que sa cessation des paiements remonte au 01 mars 2026 ; après vérification, le tribunal fixe la cessation des paiements à cette date.