JUGEMENT : prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Jean-Pierre LALLEMANT qui a signé la minute avec

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute

attente « sèche serviette » non conforme à la réglementation dans les zones de douche, d'un circuit prise de courant non relié aux circuits de protection, d'équipements électriques non implantés dans le bon

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M.

Le nom ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur l'interphone ni sur le tableau des occupants.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, l'adresse est confirmée par la présence du nom sur la boite aux lettres ainsi que par le voisinage.

Le matériel étant resté à tous moments la propriété de PEAC, société in bonis, rien ne s'oppose à cette demande de restitution. 38.

Il a constaté que le destinataire est inconnu dans les lieux, même si le nom de la société figure bien sur une des boites aux lettres.

destinataire est absent lors de notre passage * La personne rencontrée refuse de recevoir une copie de l'acte La réalité du siège social nous a été confirmé par : * Le nom du destinataire figure sur la boite

relevés de compte mentionnant deux virements d'un montant de 1.200 € émis en faveur de la société BREIZH IMPACT ; * Des courriels datés du 9 décembre 2019 adressés à des clients indiquant avoir changé de boite

est expressément fait référence, à la demande de la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) à la société VICHEZ (SARL), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

Cette ordonnance a été signifiée à la société DAVID BOWIE le 31 mars 2025.

vendeur (…) pourrait être recherchée au vue de la faible distance parcourue » sans que l'ancienneté du véhicule n'ait été prise en considération, et a conclu à un : « Dysfonctionnement aléatoire de la boite

Que le 15 avril 2021 à 14h00 la SAS CELIANS faisait l'acquisition du véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] cédé par Monsieur [X] [W] (pièce n° 16) ; Que le 15 avril 2021 à 14h15, soit 15 minutes

Le montant d'une isolation complète de la salle 3 a été estimé par CINEMAS NEXT le 22 novembre 2023, pour un montant de 215 906,92 € TTC dont 93 500 € HT (112 200 € TTC) pour la création d'une boîte acoustique

La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier. FAITS ET PROCEDURE La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, établie à [Localité 1], exerce une activité de garage automobile.

Elle expose avoir exécuté les prestations commandées et émis les factures correspondantes, accompagnées des bons de commande et de livraison.

JUGEMENT : prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Jean-Pierre LALLEMANT qui a signé la minute avec

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.