COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000004 0 Représentant(s) : Me Frédéric

MAGUIRE Ministère public : Frédéric FOURTOY Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

MAGUIRE Ministère Public : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 08/01/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

VALERY Ministère Publ lic : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 45 ETHUIN. 52 du Code de Procédure Civile

[G] [R], gérant de la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [U] [E], mandataire judiciaire

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole IUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

(s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame, [Q], [Z] Monsieur, [N], [I] Monsieur ROYER Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [K] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [Y] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [D] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [T] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [R] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle