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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

judiciaire était trop longue et trop coûteuse ; que tout le monde était d'accord sur le principe de la cession, pour leur valeur nominale ; Maître CHAPEL, conseil de Madame [O], ès qualités, a indiqué qu'un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demandes au titre des chefs de préjudice non retenus par l'expert judiciaire M., [P], [H] au titre du préjudice de perte d'image et de jouissance, au titre de la perte de chance de développer l'activité planifiée

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Les deux sociétés sont ainsi entrées en discussion pour la conception, la fourniture et la mise en place (pilotage du projet, démarrage) chez Gesler d'un nouvel système basé sur l'ERP KONNECT'AGRO développé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE Le 15 novembre 2021, la société AKHIMI SAS (prestataire informatique) et la société KAIROS AGENCY SASU (société de conseil en informatique), concluent un contrat de prestations pour la mise en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conclusions en défense N°1, la société HOLDING SML AVENIR a sollicité l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE [I], a été placée

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POUR LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) et de la société ENTREPRISE SECOND; DESIGNER pour y procéder tel Expert il plaira à Monsieur le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

société ABC Intérim a été entendue en ses explications en absence de la Selarl Asteren en qualité de liquidateur judiciaire de la société Créaris ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté un plan de cession et la société R2C SARL a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Cependant, les dispositions de l'article L. 632-4 du code de commerce précise « L'action en nullité est exercée par l'administrateur ; le mandataire judiciaire, le commissaire à l'exécution du plan ou

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

compter de l'année 2001, le groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant notamment sa trésorerie et sa place

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pas eu d'engagement ferme sur un délai précis de réalisation, mais des délais indicatifs ; Les délais sont dus à la carence de [B] [P] à fournir les éléments nécessaires à la conception et la mise en place

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis placé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Validité de l'offre Jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan Date de prise de possession Dès le lendemain du jugement arrêtant le plan de cession Attendu que l'ensemble des co-contractants dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

judiciaire de la société 2P2A ; CONSTATER que les prestations facturées n'ont pas été exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 janvier 2024, le fabricant LEICA a mis en place un contrat de prêt d'un appareil de remplacement, de référence BLK360-G1, moins performant.

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