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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
judiciaire était trop longue et trop coûteuse ; que tout le monde était d'accord sur le principe de la cession, pour leur valeur nominale ; Maître CHAPEL, conseil de Madame [O], ès qualités, a indiqué qu'un plan
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
demandes au titre des chefs de préjudice non retenus par l'expert judiciaire M., [P], [H] au titre du préjudice de perte d'image et de jouissance, au titre de la perte de chance de développer l'activité planifiée
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Les deux sociétés sont ainsi entrées en discussion pour la conception, la fourniture et la mise en place (pilotage du projet, démarrage) chez Gesler d'un nouvel système basé sur l'ERP KONNECT'AGRO développé
Chambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU725 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) à l'aéroport [Etablissement
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.
69fc9323cdc6046d47eca859
Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : Vol TU723 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
PROCEDURE Le 15 novembre 2021, la société AKHIMI SAS (prestataire informatique) et la société KAIROS AGENCY SASU (société de conseil en informatique), concluent un contrat de prestations pour la mise en place
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
conclusions en défense N°1, la société HOLDING SML AVENIR a sollicité l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE [I], a été placée
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
POUR LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) et de la société ENTREPRISE SECOND; DESIGNER pour y procéder tel Expert il plaira à Monsieur le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
société ABC Intérim a été entendue en ses explications en absence de la Selarl Asteren en qualité de liquidateur judiciaire de la société Créaris ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Par jugement du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté un plan de cession et la société R2C SARL a été placée en liquidation judiciaire.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Cependant, les dispositions de l'article L. 632-4 du code de commerce précise « L'action en nullité est exercée par l'administrateur ; le mandataire judiciaire, le commissaire à l'exécution du plan ou
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
compter de l'année 2001, le groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant notamment sa trésorerie et sa place
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
pas eu d'engagement ferme sur un délai précis de réalisation, mais des délais indicatifs ; Les délais sont dus à la carence de [B] [P] à fournir les éléments nécessaires à la conception et la mise en place
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis placé
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
Validité de l'offre Jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan Date de prise de possession Dès le lendemain du jugement arrêtant le plan de cession Attendu que l'ensemble des co-contractants dont
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
judiciaire de la société 2P2A ; CONSTATER que les prestations facturées n'ont pas été exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le 9 janvier 2024, le fabricant LEICA a mis en place un contrat de prêt d'un appareil de remplacement, de référence BLK360-G1, moins performant.
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