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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle fait observer que la troisième associée de la société ETOILE [I] a versé sa part de la créance litigieuse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PAGES AGENCEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Que le devis prévoyait le paiement d'un acompte de 30% à « la signature du devis » * Que dans un souci de conciliation, après que la société BEAL DEMARS se soit désengagée, l'offre d'un paiement de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle s'oppose au délai de paiement sollicité.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

aux conclusions des parties : A.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la partie succombante au paiement de la somme

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les conditions contractuelles prévoient un échéancier de paiement, chaque mois pour un montant de 6 600 € HT soit 7920 € TTC doit être réglé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

D'UNE PART, ET : Monsieur [A] [H] [T] , né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (02) de nationalité française, exploitant en nom propre un fond de commerce de boulangerie sous la dénomination LE

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La cause est venue à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025 au cours de laquelle la partie présente a été entendue en ses explications, en l'absence de l'URSSAF Cette dernière n'a pas comparu, ni

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À l'audience du 24 octobre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

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TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur l'indemnité de résiliation La société Locam demande le paiement d'une indemnité de résiliation contractuelle qui s'élève à 13 939,20 euros.

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TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce montant est valorisé par Enedis à 0,13754 euros / KWh pour la présente facturation, Pour la part « acheminement » : 47,28 euros / MWh pour les sites BT (basse tension) > 36 KVA, Pour la part « peines

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

La SARL KAPRICE ne répondant pas aux mises en demeure de la SA FRANFINANCE et à défaut de paiement, c'est dans ces conditions que la SA FRANFINANCE a décidé d'agir en Justice.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

04/2026 103,30 LE TRIBUNAL Attendu que suivant exploit de commissaire de justice en date du 25/03/2026, l'URSSAF BRETAGNE a assigné URBAN AUTO SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements

Source officielle

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