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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Elle fait observer que la troisième associée de la société ETOILE [I] a versé sa part de la créance litigieuse.
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
PAGES AGENCEMENT.
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
* Que le devis prévoyait le paiement d'un acompte de 30% à « la signature du devis » * Que dans un souci de conciliation, après que la société BEAL DEMARS se soit désengagée, l'offre d'un paiement de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Elle s'oppose au délai de paiement sollicité.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
aux conclusions des parties : A.
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues
1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la partie succombante au paiement de la somme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
Les conditions contractuelles prévoient un échéancier de paiement, chaque mois pour un montant de 6 600 € HT soit 7920 € TTC doit être réglé.
Procédures collectives
69e89ca3cdc6046d471e5b13
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
D'UNE PART, ET : Monsieur [A] [H] [T] , né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (02) de nationalité française, exploitant en nom propre un fond de commerce de boulangerie sous la dénomination LE
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
La cause est venue à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025 au cours de laquelle la partie présente a été entendue en ses explications, en l'absence de l'URSSAF Cette dernière n'a pas comparu, ni
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
À l'audience du 24 octobre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Sur l'indemnité de résiliation La société Locam demande le paiement d'une indemnité de résiliation contractuelle qui s'élève à 13 939,20 euros.
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Ce montant est valorisé par Enedis à 0,13754 euros / KWh pour la présente facturation, Pour la part « acheminement » : 47,28 euros / MWh pour les sites BT (basse tension) > 36 KVA, Pour la part « peines
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
La SARL KAPRICE ne répondant pas aux mises en demeure de la SA FRANFINANCE et à défaut de paiement, c'est dans ces conditions que la SA FRANFINANCE a décidé d'agir en Justice.
69ddfa26cdc6046d472de140
10 avril 2026
04/2026 103,30 LE TRIBUNAL Attendu que suivant exploit de commissaire de justice en date du 25/03/2026, l'URSSAF BRETAGNE a assigné URBAN AUTO SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements
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