Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.

Ces créances ont fait l'objet de 3 factures qu'elle avait émises à l'attention de la SA SADE – COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, ci-après SADE, à savoir : * facture n° 2023-00056 du 30 octobre

Ainsi, l'acte de concurrence déloyale par débauchage de salarié, en violation de la clause de loyauté du salarié, est établi.

Début 2023, souhaitant élargir son offre de services, la société ACTIFS DE LIBELLULE a envisagé de transformer une annexe du château en salle de réception ,([Localité 3]).

redressement, en apportant à la société ses économies personnelles ; puis la banque a réduit les lignes d'escompte et découvert ; en l'état, tout redressement de la situation est impossible ; L'unique salarié

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 46 761,44 € ; Et que le débiteur n'employait aucun salarié

En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; et renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 29 avril 2025 à 14h00 en mise en état : Salle d'audience 1 - 1er étage Ordonnons la communication

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [P] ou2025R1277Maître, [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la sociétéDAKINA SALE

, le candidat repreneur indiquait souhaiter reprendre l'ensemble des salariés.

Année 2023 : * Les bulletins de salaire de tous les salariés de JANVIER à, [Localité 1]. * Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses, par mois et par salarié (1 par mois).

Une jurisprudence est versée. , [C] rappelle que dans son contrat initial, elle était soumise à une clause d'exclusivité pour l'exploitation des salles d'escape game avec l'obligation d'investir dans des

élisent un représentant des salariés.

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

En présence de Madame [L] [M], représentante des salariés, entendue, indique que les salariés sont favorables à la poursuite de la Période d'Observation et précise qu'il y a un manque de dialogue qui empêche

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SARL L'OASIS DE [Localité 1] (RCS [Localité 2] 491 661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/04/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 23 mars 2026 à 14 heures 15 en salle

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée