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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 janvier 2021, la société CONTITRADE émet une facture de 3 588,68€ qui est réglée par la société SATT.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, [O], [A] SAS à l'encontre de la société TECNOCLIMA SPA et de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 4 juillet 2023 enrôlée sous le numéro 2023F00466.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du contrat existant entre la Société SH et la Société ITQ SECURITY ; Condamner la société ITQ SECURITY à rembourser à la société SH la somme de 12.000 € correspondant au prix de vente payé, Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [E] ET ASSOCIES a remis un premier dossier à la société L'OASIS le 19 février 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de ses demandes dirigées contre la société EXKAL FRANCE, * CONDAMNER la société EMBRUDIS à payer à la société EXKAL FRANCE la somme de 1 500.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société 2.A.A.Z.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au débat ; Dire et juger recevable et bien fondée la société Batiweb.com dans ses écritures et, y faisant droit : Condamner la société Aston Group à payer à la société Batiweb.com la somme de 31 968

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément au décompte de créance versé aux débats par ses soins, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite la condamnation solidaire de la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48decdc6046d47b46ebb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société ANA'S FOOD SAS en qualité de locataire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les FAITS : La société SABLIERES DE [Localité 1] est une société d'exploitation de carrières et de vente de produit béton et de matériaux routier de et construction La société PROBAT est une société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demanderesse : la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI Au soutien de son assignation, délivrée le 19 décembre 2024 et de ses dernières conclusions notifiées et déposées le

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS : La société Générale, venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, a consenti à la société [R], par acte en date du 12 mai 2020, un prêt garanti par l'État d'un montant de 60 000

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la société JBGC SARL.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'absence de règlement la société Figaro a adressé à la société WRSC un courrier recommandé valant mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par contrat en date du 9 juin 2021, la société ZE WAY ASSET a loué à la société PROTOCOL un scooter électrique pour une durée de 36 mois à compter de la mise à disposition du scooter, moyennant un loyer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la société [H] [P].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 septembre 2022, la société JS BARNUM a payé à la société BRETAGNE STRUCTURES la somme de 48.000 euros TTC.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à la société KLC a été établi.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fe03cdc6046d478cae8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les dépens seront mis à la charge de la société PLD [J] SAS.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bouderbala, Sofiene

SIREN 900086075Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

Voir →

Créations

BOUCELHA, Sofiene

SIREN 938320611Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

BELHEDI, Sofiene

SIREN 109660589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/09/2026

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Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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