à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse : comparant par l'AARPI TMH AVOCATS - SELARL [Z] [F], agissant par Maître Thomas

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 3] DEFENDEUR SDE [B] LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Molenzicht 23800, RAVELS, BELGIQUE Parties demanderesses : comparant par Me Valérie NICOD Avocat au barreau de Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie 79100 THOUARS

de 600,00€ HT devant être écarté car absent des réserves du PV de réception, N°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET

BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

exposé le projet pédagogique » ; * « Notre directrice avait encouragé… » ; * « Nos équipes passent aux biberons… » ; * « Nous avons redoublé de tentatives … pour faire prendre le lait dans le verre à bec

rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN 106 Rue Monge 75005 PARIS et par Mes DE PRADEL DE LAMAZE Ambroise LE BEL

2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexandre substitué par Maître BEN

80242) et par Me Carole BOUMAIZA [Adresse 5] DEFENDEUR(S): SAS EUROPEENNE DE DECONTAMINATION ET DE FUMISTERIE [Adresse 6] Représentant légal : HERAL, Président, [Adresse 6] comparant par Me Ahlem BEN

Le chiffre d'affaires des quatre premiers mois 2025 est en retard de 60 k€ par rapport aux prévisions présentées dans le BES, principalement concentré sur les mois de mars et avril.

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Hu ber t ON IL LON 1 GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Me Sainclair GUILLAUME, Greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15/04/2025

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 17 juillet 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SNC VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets 26000 VALENCE - RCS B 508038130 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam Ben

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067673 ENTRE : SARL INVESTITEL, dont le siège social est 19 rue du Bel

[B] [A] a bel et bien effectué l'ensemble des prestations de sous-traitance objet des factures litigieuses ; * Il ressort également de son propre intranet que ALIASYS a perçu de ses clients et des anciens

[U] [W] a bel et bien effectué l'ensemble des prestations de sous-traitance objet des factures litigieuses ; * Il ressort également de son propre intranet que CIEL MON ORDI a perçu de ses clients et des

[W] [E], au capital de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 854 959, dont le siège est situé [Adresse 4] à Bouc-Bel-Air 13320 exerce sous