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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
Cette sommation demeurée vaine, par exploit introductif d'instance du 30 mai 2024, la SAS [Localité 2] ROYAL assigne la SAS EFFET VEGETAL en référé pour demander sa condamnation à lui payer la somme de
R E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
Cette mise en demeure est restée vaine. C'est dans ces conditions que la SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL a décidé d'agir en Justice.
AFFAIRE COURANTE
69abd7cccdc6046d47cf956c
9 avril 2025
Que toute démarche amiable pour obtenir règlement de ce montant, sont demeurées vaines et notamment une lettre de relance avant mise en demeure du 24 novembre 2023 et une lettre recommandée avec accusé
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
Que ce courrier est resté vain, Qu'ainsi la banque a selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 novembre 2023 informé une nouvelle fois Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
remboursable en 61 échéances mensuelles * la société ARKEA soutient que la société [Localité 1] a cessé de régler les mensualités à partir d'octobre 2024 et que toutes les démarches amiables sont demeurées vaines
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
& CHIC, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a mis en demeure Monsieur [V] [E] – [A] d'exécuter son engagement de caution suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 Août 2024 ; en vain
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
Constatera que la mise en demeure adressée par la SAS [R] à monsieur [C] [L] et visant la clause résolutoire est restée vaine.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
décomposant en 7.115,00 € en droits et 576,00 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
69e768c0cdc6046d47026589
décomposant de 5.523,00 € en droits et 4.106,73 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
En vain.
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
En vain Une première audience à eu lieu le 6 novembre 2024, AMACY ne se présente pas et le juge renvoie l'affaire en MEE pour re convocation de AMACY.
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
redressement par continuation, de Madame [U] [X] (EI) PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 09 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES
Chambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
dirigeante sociale rencontre des problèmes de santé, l'éloignant totalement de la gestion de son entreprise et l'empêchant d'exercer son activité ; qu'elle a tenté de céder son fonds de commerce, mais en vain
69bf4169cdc6046d477f379c
22 octobre 2025
chiffre d'affaires, en raison d'une diminution de la consommation par ses clients ; qu'elle a subi un contrôle U.R.S.S.A.F ; qu'elle a tenté de procéder à une restructuration de l'entreprise, mais en vain
chambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
de Marseille ; qu'elle avait pour but de créer des traceurs anti-vol pour les vélos ; que son dirigeant social a souhaité conserver cette société pour voir si l'activité pouvait redémarrer, mais en vain
69bf5eedcdc6046d47811c6e
d'affaires, ainsi que le montant total de ses dettes ; que ses difficultés sont principalement liées à une perte de clientèle ; qu'elle a tenté d'en trouver d'autres pour remonter la pente, mais en vain
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
séchage ; qu'elle a rencontré une perte de clients, qui sont eux-mêmes en liquidation judiciaire ; qu'elle a tenté de se diversifier, en travaillant notamment avec des restaurants 3 étoiles, mais en vain
VENDREDI
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
MARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
Les mises en demeure de la société COFEL Industries SAS du 17 juin et du 7 juillet 2022 restant vaines, la société de recouvrement EULER HERMES adressait à son tour trois mises en demeure les 1 er août
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