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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d601cdcdc6046d477d6903

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L'acquisition et la revente de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e38cdc6046d47882567

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS CIRQUE PHOTO VIDEO [Adresse 1] Nom commercial : CIRQUE PHOTO VIDEO Activité : La création, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERES [Adresse 3] Activité : L'ACQUISITION

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fa1cdc6046d4797a120

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [G] PROPERTY INVEST - Sigle: WPI [Adresse 1] Nom commercial : [G] PROPERTY INVEST Activité : Acquisition

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7806cdc6046d47620e01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Societatis Activité : Conseil pour les affaires de gestion, gestion, organisation, formation de personnel, direction générale, assistance commerciale, direction comptable et/ou financière par la société, acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead87cdc6046d47679922

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure de 1 an à l'égard de la : SAS NODUSX2SA [Adresse 1] Enseigne : [K] Activité : COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES DE PRET A PORTER, CONFECTION, ACCESSOIRES DE MODE, LINGERIE, MAROQUINERIE -ACQUISITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a19738dcdc6046d475b417a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ressort, CONSTATE que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 18/12/2024, à l'égard de : SARL FITNESS POITIERS NORD [Adresse 2] RCS B 911748606 (2022B00312) Activité : Création, acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait une activité de travaux de ravalement de façades, isolation acoustique

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du 14 août 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société DOST demandant au Tribunal de : Constater que la déchéance du terme est acquise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 31 décembre 2024, les parties ont signé l'acte réitératif de cession de titres prévoyant la répartition de l'acquisition entre la société MAJULAH et la société HOLDING GJS, ainsi que les modalités de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En effet, dès lors que la créance principale a été intégralement acquittée, il n'apparaît ni équitable ni justifié de faire droit à une demande accessoire d'un montant excessif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En réponse, la société GARAGE DES STUARTS fait plaider : Qu'elle requiert l'octroi de délai de paiement pour s'acquitter des sommes dues en principal dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces factures ont été acquittées par Monsieur [C].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par courrier du 16 novembre 2023, cette dernière a adressé une mise en demeure à la société SPEED 35 afin que celle-ci s'acquitte de la somme de 5 936,10 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SERVICES FRANCE (RCS [Localité 4] 304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité de chauffeur de taxi, un prêt d'un montant de 44 950 euros destiné à l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

initialement fixé au 08/04/2026 a été prorogé en date du 29/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL MESSAOUDI, agissant sous l'enseigne BOULANGERIE SAINT ROCH, devenue SARLU FOHAM, a fait l'acquisition

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5c6cdc6046d4726a04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

courir les intérêts, * La lettre de résiliation du 10 septembre 2024, dûment réceptionnée le 13 septembre 2024 * Le décompte de créance * L'avis de livraison du 31 octobre 2023 * La facture d'acquisition

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

destinataire inconnu à l'adresse », faisant courir les intérêts, * La lettre de résiliation du 17 septembre 2024 * Le décompte de créance * Le PV de livraison en date du 8 mars 2023 * La facture d'acquisition

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2b9cdc6046d473f98c2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2024, revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » * La lettre de résiliation du 20 décembre 2024 * Le décompte de créance * L'avis de livraison du 23 décembre 2022 * La facture d'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'immobilier dans lequel la Société intervient, cette dernière souhaite développer une activité complémentaire au travers de sa filiale dénommé ALFR Opportunity Invest (RCS Paris 905 288 841) d'acquisition

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