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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
, des pièces sans aucun lien avec la vente du véhicule (disque limitation de vitesse 90, jeu de 2 plaques signalisation arrière réfléchissante,…), une « vidange et dépose de la cuve », voire même un devis
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
[D] et de STRYMO, le Groupe, notamment HST et FST, a fait face à des retards dans la réalisation des travaux – dont les coûts dépassaient les devis initialement présentés – et à des difficultés pour assumer
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[R] et de STRYMO, le Groupe a fait face à des retards dans la réalisation des travaux - dont les coûts dépassaient les devis initialement présentés - et à des difficultés pour assumer le remboursement
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Sur le préjudice matériel La société CAMPING DE LA DUNE SAS et la SCI LA DUNE versent aux débats un certain nombre de factures et de devis qui sont récapitulés dans leur pièce numéro 9.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
, définition il est écrit : « il conduit et manipule une aspiratrice/excavatrice dans le cadre d'une location d'engin avec chauffeur » (pièce n° 4 de la défenderesse) ; Attendu que ce soit pour les devis
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
factures : La Société ALTAIX soutient que : * La société COMASUD a commandé entre 2020 et 2022 pour sept de ses agences l'établissement de plans d'évacuation ; la société COMASUD a signé à ce titre les devis
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
en sa qualité de gérante des SCI familiales, de travaux facturés mais non payés à la SARL BIEN ETRE IMMO, et qu'elle s'est ensuite opposée au recouvrement de ces factures en arguant de l'absence de devis
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Proposition d'établissement d'un devis de remplacement de la batterie faite au client, sous réserve d'une panne électrique lié au court-circuit."
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
La société [F] SERVICES [Localité 1] a fait appel à la société STMI [Localité 3] (fabricant) pour la fabrication d'un ballon de découplage de la chaufferie de 8 000.00 litres, suivant devis en date du
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La société LOCAM rappelle que le site est conçu pour détailler les prestations, recueillir les demandes de devis, organiser les prises de rendez- vous, permettre aux clients de passer des commandes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
incorporels appartenant en pleine propriété à la Société, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : * La clientèle, l'achalandage, * Le carnet de commandes et le portefeuille commercial en cours (devis
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