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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, des pièces sans aucun lien avec la vente du véhicule (disque limitation de vitesse 90, jeu de 2 plaques signalisation arrière réfléchissante,…), une « vidange et dépose de la cuve », voire même un devis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[D] et de STRYMO, le Groupe, notamment HST et FST, a fait face à des retards dans la réalisation des travaux – dont les coûts dépassaient les devis initialement présentés – et à des difficultés pour assumer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[R] et de STRYMO, le Groupe a fait face à des retards dans la réalisation des travaux - dont les coûts dépassaient les devis initialement présentés - et à des difficultés pour assumer le remboursement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le préjudice matériel La société CAMPING DE LA DUNE SAS et la SCI LA DUNE versent aux débats un certain nombre de factures et de devis qui sont récapitulés dans leur pièce numéro 9.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, définition il est écrit : « il conduit et manipule une aspiratrice/excavatrice dans le cadre d'une location d'engin avec chauffeur » (pièce n° 4 de la défenderesse) ; Attendu que ce soit pour les devis

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

factures : La Société ALTAIX soutient que : * La société COMASUD a commandé entre 2020 et 2022 pour sept de ses agences l'établissement de plans d'évacuation ; la société COMASUD a signé à ce titre les devis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en sa qualité de gérante des SCI familiales, de travaux facturés mais non payés à la SARL BIEN ETRE IMMO, et qu'elle s'est ensuite opposée au recouvrement de ces factures en arguant de l'absence de devis

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Proposition d'établissement d'un devis de remplacement de la batterie faite au client, sous réserve d'une panne électrique lié au court-circuit."

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [F] SERVICES [Localité 1] a fait appel à la société STMI [Localité 3] (fabricant) pour la fabrication d'un ballon de découplage de la chaufferie de 8 000.00 litres, suivant devis en date du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LOCAM rappelle que le site est conçu pour détailler les prestations, recueillir les demandes de devis, organiser les prises de rendez- vous, permettre aux clients de passer des commandes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

incorporels appartenant en pleine propriété à la Société, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : * La clientèle, l'achalandage, * Le carnet de commandes et le portefeuille commercial en cours (devis

Source officielle

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