Or, elle a ensuite embauché Mme [X] à titre principal en qualité de « Responsable des relations entreprises, stages et insertion » et à titre très accessoire en qualité de professeur.

La société DITER a, par courrier du 25 mai 2018, fait part de son intention d'assigner la société SER CONSTRUCTION en paiement de la somme de 60.035,23 €.

En parallèle, la société THE JUNGLE GROUP avait manifesté son intention de présenter un plan de redressement avec une reprise des actions de la société.

déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe SOLEAU, inventions

offre initiale ; * Le principal souhait d'Iveco était d'avoir un stand avec des structures en remorques conteneurs et était déçue de la proposition de Marquetis qui n'avait pas proposé en première intention

Vérifier tous éventuels défauts de conception eu égard, notamment, aux instructions, directives et plans fournis à la société Metalaym, * Vérifier l'adéquation de toutes opérations de contrôles, inspections

exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration d'une personne morale contrairement à une interdiction prévue par la loi ; 2° Avoir, dans l'intention

secteur, ne pouvait valablement ignorer que le fait d'omettre d'informer son client était contraire à son objectif poursuivi ; dès lors, le silence gardé par la société SYNELVA était nécessairement intentionnel

Le manquement à un devoir de conseil est constitutif d'un dol si ce manquement revêt un caractère intentionnel.

et intérêts pour résistance abusive Le tribunal rappellera que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages et intérêts que si une partie a agi avec intention

En l'espèce, ni la mauvaise foi de la société JAD ENVIRONNEMENT, ni une quelconque intention de nuire à la société EURO TOITURE n'est apparente à l'examen des pièces soumises au tribunal.

Le tribunal constatera donc que même si Madame [K] [V] avait l'intention de se porter acquéreur d'un centre équestre avant la rupture de son contrat de travail, il n'est pas apporté la preuve d'actes fautifs

statut d'agent commercial elle ne peut prétendre avoir assuré à ce titre une prestation d'organisateur de salon ; * La rupture de la relation est imputable à FASHION AGENT qui a été dument averti de l'intention

L'intention de nuire de [E] sur la base d'informations partielles ou erronées se révèle aussi par le choix de la date de publication de son post, en plein milieu de la campagne de financement participatif

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 juin 2024, la SA MR BRICOLAGE a confirmé son intention de se prévaloir du droit de préemption dont elle est titulaire au titre de la Charte

[C] [B] réplique qu'il a commis des imprudences mais que le passif définitif sera d'un montant moindre car résultant pour l'essentiel de mise en œuvre de cautions ; il soutient qu'aucune infraction pénale

Ces non-conformités ont été en outre répétées (deux infractions de sécurité en huit jours en avril 2019).

la fourniture de toutes prestations liées notamment au confort, à la santé, à la qualité, à l'environnement, à la solidité, la sécurité et au fonctionnement des installations sous forme notamment d'inspections

Il n'est pas contesté par les parties que leur commune intention était d'acquérir du matériel de communication, les services de communications, d'accès à internet et de transfert de données afférents ainsi

* S'agissant de la polémique relative à la mention du tribunal compétent sur la facture n° AK210012 du 12 janvier 2021, l'erreur matérielle (résultant manifestement du décalage du texte par l'insertion