L'assignation a été délivrée en vertu de l'article 659 du Code de procédure civile à la société CITY GC et à une personne habilitée aux sociétés ALLIANCE et [L].

C'est dans ce contexte que la société SCCV [Adresse 1] a assigné la société CITY GC et ses liquidateurs afin de voir fixer sa créance au passif de la procédure.

Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées.

Pa jugement en date du 20 juillet 2023, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire de droit commun.

de procédure et aux documents versés aux débats.

juge des référés ; aucune partie n'expose qu'une procédure au fond soit engagée.

Par courrier recommandé du 5 septembre 2024, la Société Générale procède à la clôture du compte courant.

Le 6 septembre 2023, la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR était placée en procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de CARCASSONNE.

aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, et comporte ses diligences.

civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Maître Anne

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AMPLIAE SARL, ayant

La société ORANGE n'a jamais procédé à la réparation du dommage.

Procédure : Par acte d'huissier en date du 6 novembre 2023, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner la SARL [E] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 décembre 2023 pour entendre

PRENONS ACTE de l'intervention volontaire de la société AUTOMOBILES PEUGEOT en lieu et place de la société STELLANTIS AUTO SAS.

* Condamner Monsieur et Madame [N] à verser à la Société S3C [B] la somme de 4.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

Rochelle –, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par Nathalie BOURSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Quelques jours après l'intervention, les mêmes dysfonctionnements sont apparus et la SARL S'PAM a procédé au remplacement du turbo le 4 juillet 2024.