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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aae276cdc6046d47bb1c16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aae293cdc6046d47bb1e1f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La restitution par la société SMS 45 SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8278dcdc6046d47de6572

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En date du 2 mai 2022, la Société PARTEX APF a contracté un prêt N° 100961824800055467902 auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 100 000 € au taux de 1,45 % ayant pour objet le financement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, [E] SUD OUEST SAS CONDAMNER la société, [E] SUD OUEST SAS à déposer et publier au Registre du commerce et des sociétés près le Tribunal de Commerce de Bordeaux, ses comptes sociaux pour les exercices

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 301 864 963 et a pour activité : « commerce de gros et de détail de tous textiles

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La société NARMER est spécialisée dans les travaux de terrassement et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4d6cdc6046d472691db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

S'entendre la société BANGLA PARIS condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F1661 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE * la SELARLU, [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS RTP BAT *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1fa8ccdc6046d472c2f4c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique RT MEDIA, (RCS ROUEN 818 713 117), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique HCG FRANCE, (RCS [Localité 2] 895 397 255), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restitution par la société SEMSEM SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce18cdc6046d47f21f08

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution par la société A LA BAGUETTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce36cdc6046d47f22198

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution par la société AMK FOOD SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution par la société AT [P] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution par la société [U] [B] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution par la société GARAGE ESPOIR SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle

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