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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aae293cdc6046d47bb1e1f
La restitution par la société SMS 45 SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
En date du 2 mai 2022, la Société PARTEX APF a contracté un prêt N° 100961824800055467902 auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 100 000 € au taux de 1,45 % ayant pour objet le financement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
, [E] SUD OUEST SAS CONDAMNER la société, [E] SUD OUEST SAS à déposer et publier au Registre du commerce et des sociétés près le Tribunal de Commerce de Bordeaux, ses comptes sociaux pour les exercices
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 301 864 963 et a pour activité : « commerce de gros et de détail de tous textiles
chambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La société NARMER est spécialisée dans les travaux de terrassement et travaux préparatoires.
Référé mercredi salle 3
69d1a4d6cdc6046d472691db
29 janvier 2025
S'entendre la société BANGLA PARIS condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00
Trib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
. : Rôle n° 2025F1661 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE * la SELARLU, [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS RTP BAT *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Chambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique RT MEDIA, (RCS ROUEN 818 713 117), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
69d2a280cdc6046d473a06eb
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
Chambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique HCG FRANCE, (RCS [Localité 2] 895 397 255), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
Chambre 2-6
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
La restitution par la société SEMSEM SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
La restitution par la société A LA BAGUETTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification
69f1ce36cdc6046d47f22198
La restitution par la société AMK FOOD SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de
69f1ce71cdc6046d47f2267d
La restitution par la société AT [P] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
69f1ce90cdc6046d47f228fd
La restitution par la société [U] [B] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de
69f1cef4cdc6046d47f231a3
La restitution par la société GARAGE ESPOIR SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification
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