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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
69dcc6a4cdc6046d4712faef
69dcc713cdc6046d4713034e
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
69dcc794cdc6046d47130df1
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
Audience des référés
69e509e8cdc6046d47ce0ed0
21 octobre 2025
La société [B] R ET C a procédé à un règlement partiel de ces factures, de sorte que la société [Localité 1] demeure créancière d'une somme de 51.245,90 EUR.
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
N°227 AFFAIRE : SAS ANDRE REALISATIONS SELARL MJ SO LUTIO es qualité de mandataire judiciaire de la société ANDRE REALISATIONS / SAS FAÇADEET CO UVERTURE INDUSTRIEL LE ROLEGENERAL : N° 2024 006978 *
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
Le délibéré a été fixé au 20 avril 2026 pour mise à disposition de l'ordonnance au greffe.
6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
Le 23 octobre 2024, Brode Mode effectue un règlement de 2 913,81 € L'ordonnance est signifiée à personne morale le 13 novembre 2023 et l'opposition a été reçue par le greffe le 15 décembre 2023.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
2024R00030 - 2502700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R30 Ordonnance d'extension d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
L'ordonnance a été signifiée à la SAS MASSIF COURTAGE par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, remis à Etude.
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
Localité 1] l'a informée le 10 novembre 2021, par lettre recommandée avec avis de réception et lettre simple, de la clôture du compte-courant, de la déchéance du terme et l'a mise en demeure de lui régler
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG: 2024R01425
chambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
[G] [D] une ordonnance d'injonction de payer européenne a été rendue le 2 janvier 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant notamment à la SAS INSTITUT CAMEANE de régler la somme de 21.917,70
MARDI
69a9aff3cdc6046d479f993f
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00688 (IP N° 2024I04908) société GF2A SAS C/ société ENIA DA SARL CREANCIER société GF2A SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
Ainsi, par ordonnance n°2024IP00509, en date du 29/04/2024, le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a rendu un ordonnance d'injonction de payer les sommes de 16 743,35 € en principal, outre intérêts annuels
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