Le 30 novembre 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a octroyé un prêt professionnel d'un montant de 15.000€ à la SAS BB BARBER SHOP pour financer l'acquisition de matériel pour l'exploitation d'un fonds

Elle a été approchée par la société PLUG INDUSTRY en qualité de maître d'œuvre pour l'installation de matériels de chauffage de liquide industriel dans l'entreprise [X].

déroulement de la procédure collective ; que le prononcé d'une mesure de faillite personnelle est justifié au regard des dispositions de l'article L653-5-5° du code de commerce ; Attendu qu'aucun matériel

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APAVE estime que la société HOTEL PROVENCE a décidé unilatéralement et sans raison légitime de ne pas régler sa dette, que cette attitude caractérise la résistance abusive de celle-ci et chiffre son préjudice

[S] soulève des erreurs matérielles dans les actes de caution en date du 9 janvier 2020 et du 8 décembre 2020.

LES FAITS : La société [P] D'ANNE est une entreprise ayant pour activité principale le commerce de quincaillerie, droguerie, tous matériaux de construction et appareils et fournitures électriques.

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Les matériels ont été livrés le 10 mai 2023, installés et mis en œuvre le 23 juin 2023. Une facture de 174.400 € TTC représentant le solde à payer a été émise le 10 juillet 2023.

Sur la demande de la société DU BAC de condamner in solidum la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC, Monsieur [Q] [G] et Madame [S] [G] à leur payer la somme de 20.000 € en réparation du préjudice subi

, * Fournir d'une façon générale tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à la juridiction du fond éventuellement saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices

à régler à la société RESIDENTIAL M.D.B. les sommes suivantes : * La somme de 34.376,64 € TTC au titre du préjudice résultant du coût de substitution de son marché, * La somme de 15.369,16 € TTC au

de la société TRIADE ELECTRONIQUE de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de

SUR LE PREJUDICE ET LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS En plus du montant contractuel, la société BAG & PACK a subi un préjudice en raison du nonpaiement et des frais de transport engagés.

somme de 1160 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; * CONDAMNER solidairement Monsieur [W] [Z] et la SAS ZED à payer à la SAS TEMPUR SEALY une indemnité de 5000 € en réparation du préjudice

* Condamner la partie adverse à payer à la partie demanderesse : * La somme de 4 000 € par application de l'article 1240 du code civil en réparation du préjudice moral causé par cette procédure injustifiée

* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices

Considérant que le contexte d'installation n'était pas conforme avec le premier devis et nécessitait du matériel et des prestations complémentaires, la société GAIA SECURITE SAS a communiqué le 25 mars

Dans le cadre de leurs relations d'affaires habituelles, la société LFFC a commandé à la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL plusieurs matériels de climatisation, lesquels

La société D'ECO FLAMME est une entreprise de vente et d'installation de matériels de chauffage notamment des poêles, cheminées et chaudières.