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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3190ccdc6046d4710cd9c
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [L] [M], Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par
6a049352cdc6046d4799ee7c
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1db2cdc6046d472af23c
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
6a0b2098cdc6046d47150dca
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas GLEYSE, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
11 mars 2026
[R] [S], gérant présent M. [Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
6 mai 2026
Les sociétés demanderesses était représentées par leur avocat, Maître Sébastien CHEVALIER du Cabinet AARPI CAMBRONNE AVOCATS ; la société Les Petites Lumières de Bauné était représentée par sa dirigeante
4ème chambre A
69fc80fccdc6046d47eafc32
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
69fc50fecdc6046d47e6d487
2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Ce texte vise un conflit de représentation : il s'agit de savoir si le gérant est structurellement empêché de représenter la société dans la présente instance, et non de juger par avance de la légitimité
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame Jackie COURMONT, Juge, Assistés de Anne CRAPOULET- OUDENOT, Greffier, En présence
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
- représenté(e) par Maître Alexis CHABERT -Toque nº 794 [Adresse 4] - la société ENERLY ECO SAS [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant - la société E.B.S.
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af2fcdc6046d476f17e6
13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [T] [Y], mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [O] [Q] prise en la personne de Maître [Z] [O] [Q], administrateur judiciaire, représentée
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