Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7baa0cdc6046d470d50d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une demande de liquidation judiciaire : EURL YL BRAND [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 449225747 et exerce une activité de fabrication de sellerie, maroquinerie, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69e892e9cdc6046d471d81fc
21 avril 2026
21 avril 2026
montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69b438bfcdc6046d478c1531
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : faute d'acquéreur pour le fonds de commerce, la vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que Monsieur [W], président de la SAS LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE, souhaite toujours fusionner deux sociétés, que cette stratégie apparaît aujourd'hui
Source officielleEGIDE
69b8fe88cdc6046d47f0ff32
4 avril 2025
4 avril 2025
Organisme de formation en hypnose ericksonienne, organisme de formation au téléportage des drones, à l'acculturation aéronautique et aux techniques spécifiques aux différents types d'utilisation des drones, vente
Source officielleEKIP
69b8fe98cdc6046d47f10048
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.
Source officielleEKIP
69b8fec9cdc6046d47f10380
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.
Source officielleEKIP
69b90299cdc6046d47f14b09
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.
Source officielleEGIDE
69b9030ccdc6046d47f15744
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu qu'il apparaît en l'espèce que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être clôturées en l'état.
Source officielleMERCREDI
69b9302ecdc6046d47f569d2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'égard de la société VINTAGES SAS, identifiée sous le n° 813 755 097 RCS BORDEAUX (2015 B 3815), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de négoce alimentaire, l'achat et la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b97007cdc6046d47faf79d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu qu'il apparaît que le redressement est manifestement impossible.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d487cdc6046d471a4031
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le dirigeant indique qu'il ne dispose plus du suivi de son comptable et qu'il a perdu l'activité de vente de tabac et celle liée au PMU à la française des jeux.
Source officielleTrib. de Commerce
69c83c60cdc6046d4754bf9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit procéder à la réalisation
Source officielleTrib. de Commerce
69c8778ccdc6046d47595fc7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et R. 641-1 du même Code, Vu la requête de Madame la Procureure de la République aux fins de convocation devant ce Tribunal de la société KASMI AUTO SAS , [Adresse 2] Exerçant une activité d'achat vente
Source officielleChambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 7 mai 2019, la SARL AGLAE a signé une promesse de vente de son fonds au profit de la SNC CKZ, l'acte de cession ayant été signé le 30 septembre 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
15 avril 2026
mois, tout en indiquant avoir arrêté son activité ; Que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 07/03/2025 correspondant à la date de cessation d'office sur le KBIS ; Attendu qu'il apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Attendu que la créance s'élève à la somme de 172 854.72 euros Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, Attendu qu'il apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69e10902cdc6046d47762319
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. » Attendu qu'au vu de la décision rendue par le tribunal lors de l'audience du 20/06/2025 et à la lecture dudit jugement, il apparaît
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f48cdc6046d47948161
1 juillet 2025
1 juillet 2025
restructuration passant par des licenciements pour motifs économiques des salariés sur le site d'[Localité 2] a été entreprise ; un seul salarié, poseur, a été conservé celui-ci assurant également les ventes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb2056cdc6046d47c8f16d
29 avril 2026
29 avril 2026
sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation, voiles, parasols, toiles de tentes - Remise en état après travaux ou sinistre -Nettoyage vitres - vente
Source officiellePage 68 sur 134