CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions
EKIP
69f094f3cdc6046d47d3af6d
3 avril 2026
Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la vérification
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1afcdc6046d47d4d457
peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [R] [V] en la personne de Me [W] [V], liquidateur, qu'une procédure en vérification
69f0a208cdc6046d47d4db6e
débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [T] [P], liquidateur, qu'une procédure en vérification
CHAMBRE DU CONSEIL
69f0a7decdc6046d47d5712e
21 avril 2026
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
8ème chambre
69e982b3cdc6046d47343b22
8 janvier 2025
Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de vérification des créances et leurs admissions et les opérations de clôture nécessitent un délai supplémentaire, Que le délai
Référés
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
29 janvier 2026
date du 19 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société TOURING HOTEL d'une mission de vérifications
Chambre 7
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
69a2159bcdc6046d47f911b2
Chambre 7 contentieux liés
SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD
69a21699cdc6046d47f9256d
22 janvier 2025
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
SASU ESAc/SAS ESA
69a22540cdc6046d47fa592b
SASU PALMASc/SAS PALMAS
69a22649cdc6046d47fa6dde
SARLU JOYAOc/EURL JOYAO
69a22696cdc6046d47fa7441
SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME
69a226a8cdc6046d47fa75a8
69a226ebcdc6046d47fa7ac9
SASU LHc/SAS LH
69a22714cdc6046d47fa7e1d
SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA
69a2279dcdc6046d47fa895e
Chambre 8
69a236a6cdc6046d47fba7b5
3 avril 2025
69a25330cdc6046d47fd7939
8 octobre 2025
Page 68 sur 295