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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en date du 31/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a rappelé que par ordonnance en date du 26 mars 2025, le Juge-commissaire a prononcé la résiliation du contrat entre la SARL Z'BAR et le cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 813 536 794 et exploite un fonds de commerce de : Audits énergétiques, études thermiques règlementaire, diagnostics énergétiques et tous diagnostics et expertises

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 18 mars 2021 le tribunal de commerce de Paris a diligenté une expertise judiciaire aux fins de déterminer le montant des pertes d'exploitation alléguées par l'assuré.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 06 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

bilans, Qu'en l'état le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur explique avoir des problèmes avec son comptable, qu'une expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057b2cdc6046d472db1bc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

automobile; contrôle de tout véhicule dont la loi impose la vérification et de tout véhicule gravement accidenté; la protection des véhicules et tous travaux nécessaires pour parvenir au contrôle ou à l'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [T] [M] [K] [W] Comparution : Monsieur [T] [W] accompagné de Monsieur [A] du cabinet d'expertise comptable ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En revanche, les rapports d'expertise judiciaire (pièces n°11 de Mr [J] [M]) démontrent que les désordres sont inhérents à la conception même du véhicule et non à un usage anormal.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONSTRUCTIONS chez E EXPERTISE, [Adresse 2] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 21 novembre 2024, Monsieur [S] [Q] a fait délivrer assignation à la SARL H.E.D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A], [E] ,-[Localité 2] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalonsur-Saône sous le numéro 903 881 324, pour une activité de « Prestation de services de conseil et expertise en équipements

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc920cdc6046d4747b73b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'observation ; Le Ministère Public a transmis par mail un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve de la communication d'une attestation d'absence de nouvelles dettes par l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf13cecdc6046d477bbbb7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

obligations contractuelles et de l'indemnisation du sinistre, soit : Frais de remplacement du véhicule : 7.200,00€ soit après application de la franchise : 6.480 € Casque volé : 57,00 € (Pièce n°3) Frais d'expertise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2765ccdc6046d47c2f078

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL OCCITAN IMMOBILIER,, [Adresse 3], N° siren : 949 360 150 - N° gestion : 2023B01070 « Les activités de transaction en vente et location, l'activité d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] [S], expert-comptable du cabinet EUROPE EXPERTISE CONSEIL, [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 2], présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] du cabinet d'expertise comptable FIREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

IMMOBILIER ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SAS THEORELLE IMMOBILIER reste notamment devoir une dette à l'égard de CABEXA, cabinet d'expertise

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TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bureau d'études techniques, expertises et conseils, maîtrise d'oeuvre, études d'exécution. pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] expert comptable du Cabinet SOFINOR, de Mme [A] [L] Juriste, de M. [C] [W], directeur administratif et financier, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 24.03.2026 et notamment : que les prévisions de trésorerie communiquées par l'expert-comptable

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