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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858e9cdc6046d477ff229
7 avril 2025
en date du 31/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise
Trib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
Au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a rappelé que par ordonnance en date du 26 mars 2025, le Juge-commissaire a prononcé la résiliation du contrat entre la SARL Z'BAR et le cabinet d'expertise
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98bdbcdc6046d477053d9
23 octobre 2025
Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 813 536 794 et exploite un fonds de commerce de : Audits énergétiques, études thermiques règlementaire, diagnostics énergétiques et tous diagnostics et expertises
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
Par jugement du 18 mars 2021 le tribunal de commerce de Paris a diligenté une expertise judiciaire aux fins de déterminer le montant des pertes d'exploitation alléguées par l'assuré.
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 06 juillet 2023.
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
bilans, Qu'en l'état le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur explique avoir des problèmes avec son comptable, qu'une expertise
69b057b2cdc6046d472db1bc
automobile; contrôle de tout véhicule dont la loi impose la vérification et de tout véhicule gravement accidenté; la protection des véhicules et tous travaux nécessaires pour parvenir au contrôle ou à l'expertise
69b05a58cdc6046d472de9f0
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [T] [M] [K] [W] Comparution : Monsieur [T] [W] accompagné de Monsieur [A] du cabinet d'expertise comptable ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
En revanche, les rapports d'expertise judiciaire (pièces n°11 de Mr [J] [M]) démontrent que les désordres sont inhérents à la conception même du véhicule et non à un usage anormal.
Contentieux - audience publique
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CONSTRUCTIONS chez E EXPERTISE, [Adresse 2] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 21 novembre 2024, Monsieur [S] [Q] a fait délivrer assignation à la SARL H.E.D.
PROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
[A], [E] ,-[Localité 2] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalonsur-Saône sous le numéro 903 881 324, pour une activité de « Prestation de services de conseil et expertise en équipements
PCL - Chambre du Conseil
69bcc920cdc6046d4747b73b
21 octobre 2025
d'observation ; Le Ministère Public a transmis par mail un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve de la communication d'une attestation d'absence de nouvelles dettes par l'expert-comptable
Chambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
obligations contractuelles et de l'indemnisation du sinistre, soit : Frais de remplacement du véhicule : 7.200,00€ soit après application de la franchise : 6.480 € Casque volé : 57,00 € (Pièce n°3) Frais d'expertise
69c2765ccdc6046d47c2f078
16 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : la SARL OCCITAN IMMOBILIER,, [Adresse 3], N° siren : 949 360 150 - N° gestion : 2023B01070 « Les activités de transaction en vente et location, l'activité d'expertise
Chambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
[K] [S], expert-comptable du cabinet EUROPE EXPERTISE CONSEIL, [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 2], présent.
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
[U] du cabinet d'expertise comptable FIREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa13cdc6046d47224248
IMMOBILIER ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SAS THEORELLE IMMOBILIER reste notamment devoir une dette à l'égard de CABEXA, cabinet d'expertise
Chambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bureau d'études techniques, expertises et conseils, maîtrise d'oeuvre, études d'exécution. pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
[K] expert comptable du Cabinet SOFINOR, de Mme [A] [L] Juriste, de M. [C] [W], directeur administratif et financier, M.
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 24.03.2026 et notamment : que les prévisions de trésorerie communiquées par l'expert-comptable
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