réception du lot n° 7, pour la somme totale de 645 027 € HT, tels que la finalisation des travaux d'étanchéité, ainsi que la fourniture et finalisation de multiples travaux tels la pose des platelages bois

60690 Sachets framboise MAISON ALPEREL 50960 Sachets chocolat noir MAISON ALPEREL 40120 Sachets fraise MAISON ALPEREL 39512 Sachets citron menthe MAISON ALPEREL 34680 Sachets coco MAISON ALPEREL 32670 Boite

* Des cordons d'attache pour connexion des clés dans les boites TRAKA.

référence, à comparaitre à la demande de la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et délivrée à la société CHEZ MARCELLE SARL, en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

expressément fait référence, à la demande de la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) à la société Ô PONTS NEUFS (SAS), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

il est expressément fait référence, à la demande de la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à la société NAUVI SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

il est expressément fait référence, à la demande de la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à la société LUCK SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

la requête ont été identifiés dans les bases de GP CONCEPTS ; * Que consciente des manœuvres frauduleuses qu'elle a employées pour détourner une partie de la clientèle de COM UNIC, GP CONCEPTS a cru bon

conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

Minute signée pour le Président empêché par M. Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée pour le Président empêché par M. Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

en septembre, 1 106 038 minutes en octobre, 381 073 minutes en novembre et 154 507 minutes en décembre.

octobre 2025, Prononcer la nullité la clause de non-concurrence mentionnée au contrat de location gérance, Ecarter des débats les pièces issues de la violation par la SARL TENTATION TRAITEUR de la boite

* La réalité est une absence de délivrance conforme des véhicules loués au fil de l'évolution des relations contractuelles (délivrance d'un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vices cachés

Signalétique résiduelle : Maintien de panonceaux extérieurs, mentions sur des boîtes aux lettres ou des panneaux de parking.

successeur, les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par M.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par M.