Monsieur [L] [N], co-dirigeant, s'est présenté à l'audience de chambre du conseil au cours de laquelle il a indiqué que le versement régularisé auprès du bailleur était en fait la caution personnelle qu'il

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Monsieur [Z] [L] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution

signifiée le 11 décembre 2024, comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

Renouvellement des lignes Dailly dans le cadre de la période d'observation, * Augmentation de la ligne Dailly sur situations dans le cadre de la période d'observation, * La reconstitution définitive de la caution

Art. 14 : « A peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et

profit de Maître Philippe MIALET, avocat au Barreau de l'Essonne, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution

CONSTRUCTIONS enfin aux entiers dépens liquidés pour frais de Greffe à la somme de 38,65 euros dont 6,44 euros de TVA à 20% ; ORDONNONS comme de droit l'exécution provisoire, et ce nonobstant appel et sans caution

CONSTRUCTION SAMCO aux entiers dépens liquidés pour frais de Greffe à la somme de 38,65 euros dont 6,44 euros de TVA à 20% ; ORDONNONS comme de droit l'exécution provisoire, et ce nonobstant appel et sans caution