[S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Asssité de Maître SOULIER Laure, Avocat, du Cabinet COGEP Accompagné de Monsieur BONNEAU Laurent, Délégué du personnel Et Monsieur MARIDET François

L'AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE soutient fermement qu'il s'agit d'un dysfonctionnement inhérent au process entre l'ANAH et CAPITAL [D] et que CAPITAL [D] est très mal venue à soutenir que l'AGENCE FRANCAISE

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE, [Adresse 1] Défendeur (s) : A + ENERGIES (SAS), [Adresse 2] SIREN : 520 435 009 Représentant(s) : MAITRE Axel, [Localité 1] AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/10/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance

; * la clause pénale manifestement excessive qui sera ramenée à 5% du solde impayé soit 1939.89€ Attendu que pour faire valoir ses droits La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V. a dû engager

*1DE/00/25/71/62* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise

*1DE/00/25/71/63* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise

*1DE/00/25/74/67* 28/01/2025 2025000592 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

*1DE/00/25/90/87* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise

*1DE/00/25/90/89* 15/04/2025 2025002982 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

*1DE/00/25/90/90* 15/04/2025 2025002984 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

*1DE/00/26/11/05* 08/07/2025 2025004827 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

*1DE/00/26/11/06* 08/07/2025 2025004830 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

*1DE/00/26/23/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise

d'un expert judiciaire ; * si par impossible une mesure de communication de pièces ou d'instruction était ordonnée, faire injonction à la société DECATHLON FRANCE de n'utiliser les informations contenues

Défendeur(s) : La SARL VISION MEDITERRANEE IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François

barreau d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : SAS ICODIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS