Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Le 11 juin 2025 la SARL FL CREATION faisait parvenir à ses fournisseurs, dont la SARL GRINGOS PRODUCTIONS, un courrier les informant qu'elle allait « retrouver quelques leviers à court terme pour convenir

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal ; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L 626-13 du code de commerce, le présent jugement entraine la levée

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal ; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, le présent jugement entraine la levée

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal ; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L 626-13 du code de commerce, le présent jugement entraine la levée

soins du commissaire à l'exécution du plan, Dit que le premier pacte annuel auprès des créanciers interviendra le 2 octobre 2026, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne, le cas échéant, la levée

rattachant à la transition écologique et à la réduction de l'empreinte carbone et pour lesquelles la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone sont au centre de leur stratégie ou sont des leviers

l'unique proposition de reprise conjointe formulée par les sociétés PHARMACIE [D] et PHARMACIE [N] dont il est confirmé qu'elle n'est plus assortie d'aucune condition suspensive dès lors qu'elles ont été levées

qu'à défaut, le commissaire à l'exécution du plan en fera rapport au Tribunal; Rappelle, qu'en application des dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, le présent jugement entraine la levée

entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, Ordonne en tant que de besoin la levée

Les réserves ont été levées par procès-verbal en date du 31 octobre 2018 (pièce n°9 du demandeur) Le 2 août 2019, l'AFAFAF et la commune d'Asnières-en-Montagne ont saisi le tribunal administratif de Dijon

En cas de cession du fonds de commerce, cette suspension de l'exécution forcée sera levée » ; Attendu que monsieur [L] plaide en faveur de la caducité de la mesure conservatoire, cependant les articles

SELARL BGLM -[Adresse 2] ET * La SA Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparante * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] – représentée par Maître Lionel LA ROCCA

Par exploit en date du 17 mars 2025 de la SCP LAMOURETTE – LEYS - [Y], Commissaires de Justice Associés, prise en la personne de Maître [M] [Y], située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil

filtres pour la hotte d'extraction * réparation de fuites sur la plomberie * mise en place d'une trappe « CF » * travaux de plâtrerie / peintures La société LTP souligne que ces réserves ont été levées

Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica

par Me Antony MARTINEZ [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SDE XYTECH SYSTEMS UK LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] [Localité 3] et par Me ROTH

Consulting devra verser auprès du Commissaire à l'exécution du plan, les règlements prévus au plan au moyen de versements mensuels ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que l'arrêt du plan entraîne la levée