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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparante par Maître CAVALIER Allétia, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 26 mai 2025, la société AUDITION [U] adressait une nouvelle mise en demeure à la société [F] [B] pour réclamer les achats du mois de mars 2025 pour un montant de 128,59 euros, ce montant venant s'ajouter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de 31 850 euros ; elle ajoute qu'aucune de ses factures ne lui a été payée alors qu'après réception de celles-ci, la société MTI lui a affirmé ne jamais lui avoir passé de commande, la conduisant dès mars

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42f30cdc6046d472c2211

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Anne SEVIN. M.

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [V] S2F a été créée le 9 mars 2021 venant aux droits des autoentrepreneurs [X] [A] et [Q] [K] devenus cogérants de cette société.

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TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2025 au format numérique, l'ensemble des pièces des années 2015 à 2023 telles qu'indiquées dans le jugement rendu avant dire droit du 17 mai 2024 ; * Invitera la SAS MB CAR à mettre en cause son cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01082 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

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TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2023, * Décompte de créance du compte-courant à la date du 15 mai 2024.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SAS CIMENT 122 RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme Solène Madeleine Marie

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

*1DE/00/08/10/51* LRAR: -URSSAF DE LA MARNE Signif.: -Monsieur [V] [E] [Z] Copies: -TPG -Maître [R] [D] -Parquet R.G. : 2025000619 P.C.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à cette même date, selon l'échéancier suivant : TOTAL : 100 % * Année 10 : 12.25 % * Année 9 : 12.25 % * Année 8 : 12.25 % Année 7 : 12.25 % Année 6 : 12.25 % * Année 5 : 12.25 % Année 4 : 12.25

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7a3ecdc6046d472992ec

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que par jugement en date du 19/11/2024, le tribunal de commerce du MANS a autorisé la poursuite la période d'observation avec rappel au 28/01/2025.

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FELIX MAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024026906 21/06/2024 ENTRE : SAS Aurexia, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 492911888 Partie demanderesse : comparant

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Journal officiel
Radiations

AVENEL, Anne-Marie, DELORME

SIREN 979280781Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

13/09/2026

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Radiations

MEDOU-MARERE, Odile Anne-Marie

SIREN 914118401Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/09/2026

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Modifications diverses

Rolle, Anne-Kelly Marie-Elizabeth

SIREN 938350154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Radiations

VALET, Thérèse Anne-Marie

SIREN 334205556Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

13/09/2026

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Procédures collectives

LAMOTHE, Sophie, Anne-Marie

SIREN 539621656Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de rétablissement professionnel - Sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes mentionnées en pages 4 et 5 du rapport de Me François Legrand du 23 février 2026 annexées au présent jugement - N° RG : 25/00033

11/09/2026

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