ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE

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Civile, A payer à l'Association [Localité 4] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 5.308,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2023 à Mai

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Le 18 mars 2025, la société SOFTICA aurait adressé une offre d'un montant total de 24 774,14 € TTC, laquelle aurait été acceptée le 24 mars 2025 par la société [F].

Par exploit en date du 28 mai 2025, la société [S] faisait délivrer à la société ABD une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

Le 24 mars 2025, la BPGO a, à nouveau, assigné monsieur [P] [X].

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2026 par M.

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

CLASSIFIEDS France ci-après (la DC), dont le siège social est situé [Adresse 3] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31 mars 2023.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 06 juin 2023, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée.

Le 7 mars 2025, la SAS LOCATLAS mets en demeure la SAS SVTE de payer à réception la somme due. Ce courrier ne suscite aucun réaction de la part de la SAS SVTE.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Il a été mis fin au contrat sans préavis ni indemnité le 15 mai 2024. En conséquence, M.

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.