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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, Monsieur Pascal CLEDIERE, Président d'audience, ayant signé le présent jugement avec Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Signé électroniquement

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3e6eecdc6046d47502f24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64186cdc6046d47835a03

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 837591312 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FOODIES PANCAKES BY M FAMILY Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [V] [Y

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b77cdc6046d47dc5ea0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LAFFITAU JUGES : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François ; GOMES CHRISTIAN Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: Pascal LAFFITAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40198cdc6046d4754696d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f6a3cdc6046d4765d2d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f746cdc6046d4765e050

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f81dcdc6046d4765efb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f862cdc6046d4765f4fb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e271cdc6046d479c1489

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2eacdc6046d479c1c0c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

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TCOM

Procédures Collectives

69c2bc45cdc6046d47c8c88a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal

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TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le remboursement du compte courant d'associé n'interviendra qu'à l'issu de la 9ème année après remboursement de l'ensemble des autres créances.

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